Les élections fédérales du 18 octobre dernier ont été le théâtre de plusieurs événements. Premièrement, les forces politiques du centre (PBD, PDC et Vert’libéraux), qui s’étaient beaucoup engagées pour défendre la voie bilatérale, ont subi un sérieux revers.

Deuxièmement, la gauche (surtout les verts), qui s’était elle aussi investie pour la continuation du bilatéralisme, a également reculé. A cet égard, il faut mentionner que depuis plus de dix ans, le poids électoral cumulé du PS et des Verts n’a pas cessé de décroître. De 30.7% en 2003, ces deux partis ne plafonnent plus aujourd'hui qu’à 25.9%. Enfin, le grand gagnant de ces élections est sans conteste la droite : le PLR et, surtout, l’UDC. En effet, le parti agrarien et anti-européen représente à lui seul près de 30% de l’électorat, du jamais vu pour une formation politique suisse depuis 1919.

Dans la foulée, la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf (PBD) a décidé de tirer les conclusions de cette nouvelle donne politique en annonçant sa démission. Désormais, la voie est donc libre pour l’élection d’un deuxième UDC "aile conservatrice" au Conseil fédéral, une première dans l'histoire politique suisse moderne.

Suite aux remaniements du Parlement et du Conseil fédéral, des changements concrets sont à attendre sur le front intérieur. En revanche, sur le plan extérieur et particulièrement concernant les relations avec l'UE, la situation est plus difficilement appréciable. Il est possible que la marge de manœuvre des « ouverturistes », favorables au maintien et au développement des bilatérales, se réduise sensiblement tant au Parlement qu’au Conseil fédéral. Si ces forces progressistes entendent peser sur les décisions clés, il leur sera donc nécessaire de serrer les rangs et de s’entendre sur les grandes options stratégiques pour sortir de l’impasse actuelle avec Bruxelles.

Quoi qu’il en soit, la question de la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse ne devrait guère évoluer ces prochaines semaines. Ce n’est qu’au début 2016 que le Conseil fédéral devrait émettre son message sur la mise en œuvre de l’article constitutionnel établissant des contingents d’immigration. Le Parlement quant à lui devrait se prononcer sur cette mise en œuvre seulement à la fin de l’année 2016, voire même en 2017.

Du côté des discussions actuelles entre la Suisse et l’UE, une information mérite d’être signalée : l’UE semble prendre au sérieux la nomination de M. de Watteville en tant que négociateur en chef. En effet, d’après plusieurs sources, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) aurait chargé l’un de ses hauts fonctionnaires d'engager des discussions exploratoires avec le vaudois. Cette nomination informelle est particulièrement intéressante pour le camp suisse car ce diplomate connaitrait très bien le cas suisse (il a suivi une partie de ses études à Genève) et serait plutôt perçu comme une personnalité pragmatique au sein du microcosme diplomatique bruxellois. C'est un début!

En outre, selon un récent article de la NZZ, M. de Watteville réfléchirait à des solutions alternatives pour débloquer les dossiers de la libre-circulation et de la question institutionnelle. Sur ce dernier point, il serait intéressé par l’idée d’un « arrimage » de la Suisse à la Cour de Justice de l’Association européenne de libre-échange (AELE) pour résoudre l'épineuse problématique du règlement des différends entre l’UE et la Suisse. Cette solution est promue depuis longtemps par l’éminent juriste suisse Carl Baudenbacher. Cependant, en 2013, elle n’avait pas été retenue par les précédents négociateurs suisses et européens comme base de négociation lors de leurs pourparlers institutionnels (non-paper Rossier-O'Sullivan).

La Cour AELE, sise à Luxembourg et peu connue du grand public, est compétente pour les questions juridiques liées à l’intégration de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein. Elle aurait un avantage certain par rapport à la Cour de Justice de l’UE (qui était pressentie pour régler les cas de différends persistants entre la Suisse et l'UE): un juge suisse pourrait y siéger. Un tel élément constituerait un atout politique face à l’UDC et sa volonté affichée de lutter contre l’influence des « juges étrangers ».

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