Jean Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

Caisse-maladie publique: les masques tomberont

Dans une quinzaine de jours, les masques tomberont! Alors que les sondages pronostiquent un refus de la caisse-maladie publique soumise au vote le 28 septembre prochain, les Chambres fédérales examineront dans l’urgence la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie dès le 9 septembre. 

Cette législation est capitale dans l’optique du scrutin populaire. Si celle-ci n’est pas vidée de sa substance, elle permettra de mieux réguler la branche et de contrer partiellement les arguments en faveur de la création d’une caisse-maladie unique. 

Le projet de loi prévoit notamment deux mesures importantes: l’octroi de compétences à l’Office fédéral de la santé publique afin que celui-ci puisse obliger un assureur à abaisser les primes jugées excessives, ainsi que le remboursement à posteriori des primes payées en trop par les assurés. 

Or, les parlementaires qui défendent les intérêts des caisses-maladie (lire Bilan du 20 août 2014) ont tenté à plusieurs reprises de saboter cette législation. Car les nouvelles règles corsetteraient trop les activités des assureurs. Pour l’instant, ces députés ont perdu leur combat dans les deux commissions législatives traitant de la santé et de la sécurité sociale qui se sont prononcées sur cette question. 

Mais la bataille n’est pas terminée. Le Conseil national et le Conseil des Etats n’auront que très peu de temps pour débattre et pour éliminer leurs divergences lors de la session d’automne. Les opposants à cette législation pourraient être tentés de profiter de cette situation pour reporter la décision après la votation du 28 septembre, d’autant que celle-ci s’achemine vers un échec pour les partisans de l’initiative. Objectif: torpiller la loi sur la surveillance des caisses-maladie après le refus de la caisse publique par le peuple. 

Ces parlementaires proches des assureurs trouveront-ils une majorité pour vaincre ou pour restreindre fortement tout accroissement de la régulation? L’enjeu est de taille pour les assurés, dont les primes augmenteront une nouvelle fois en 2015.

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