Jean Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

Blanchiment: les graves lacunes de la Suisse

Les révélations de «SwissLeaks» à propos des soupçons de blanchiment d’argent sale qui pèsent sur la banque HSBC montrent une nouvelle fois les lacunes du dispositif de lutte contre ce fléau. A plusieurs reprises, les autorités judiciaires ont tenté d’alerter les responsables politiques sur l’utilisation de la place financière helvétique par des criminels, mais ils n’ont pas les moyens des banques pour se faire entendre.

Dans ce contexte, il vaut la peine de se replonger dans l’interview d’Olivier Jornot, procureur général du canton de Genève, publiée par Bilan dans son édition du 29 mai 2013. Ce dernier s’inquiétait alors des trous béants de la législation suisse:

1.Dénonciation de soupçons de blanchiment:

«Je suis certains qu’un certain nombre de cas ne sont pas dénoncés. Pour agir avec davantage de vigilance, les acteurs de la place financière devraient nommer au poste de «compliance officer» des collaborateurs disposant de très bonnes compétences dans ce domaine. Or, pour beaucoup trop d’intermédiaires financiers, cette fonction est plutôt un fardeau. Ils n’engagent pas des pointures capables de limiter les risques. C’est à la Finma (ndlr l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) et aux organismes d’autorégulation de vérifier la mise en œuvre de la loi sur le blanchiment dans les établissements financiers. Ont-ils placé la bonne personne au bon endroit? Les analyses auxquelles ils procèdent pour vérifier l’ayant droit économique des transactions et l’origine des fonds sont-elles satisfaisantes?»

2.Le manque de rigueur du MROS :

«Le MROS (Bureau de communication en matière de blanchiment, ndlr) ne trie pas avec assez de rigueur les communications transmises par les intermédiaires financiers. Il ne dispose ni de l’effectif ni des compétences légales pour effectuer un véritable travail de dégrossissage.»

3.Le blanchiment via l’immobilier

«Nous craignons que des transactions, qui pourraient constituer des cas de blanchiment, échappent aux autorités judiciaires suisses et genevoises en particulier. Dans l’immobilier, le commerce de luxe et celui des œuvres d’art, des sommes en liquide considérables s’échangent hors de tout contrôle. Car ces activités ne sont pas soumises à la loi sur le blanchiment d’argent.»

4.Le blanchiment par négligence:

A la question Bilan de savoir si le blanchiment par négligence devrait être sanctionné, Olivier Jornot répondait positivement: «La création d’une telle norme permettrait de responsabiliser davantage les intermédiaires financiers dans la vérification des fonds qu’ils gèrent et apporterait un appui très important à la lutte contre le blanchiment. Je regrette que les autorités n’aient pas suivi, à la fin des années 80, les propositions de l’ancien procureur tessinois Paolo Bernasconi sur ce point.»

Or, ces lacunes sont connues depuis de nombreuses années. Elles n’ont jamais été comblées en raison de l’opposition des instituts financiers et des partis bourgeois qui estiment que la Suisse dispose de la meilleure législation au monde pour lutter contre le blanchiment.

De même, on ne sait que peu de choses sur les résultats des poursuites engagées par les autorités pénales à la suite de dénonciations du MROS. Dans son dernier rapport d’activités publié l’an dernier, cette institution indique «près de 44 % de toutes les communications de soupçons retransmises depuis 2004 aux autorités de poursuite pénale de la Confédération et des cantons sont encore en cours de traitement.» Pour le MROS, quatre raisons au moins expliquent pourquoi autant de  procédures sont encore pendantes:

1.«Les enquêtes internationales sont souvent fastidieuses et difficiles.»

2.«Les demandes d’entraide judiciaire déposées à l’étranger sont coûteuses et prennent beaucoup de temps.»

3.«Parmi les cas en suspens, certains ont déjà été réglés par un jugement qui n’a pas été communiqué au Bureau de communication parce qu’il ne s’agissait pas de condamnation au sens de l’art. 260ter ch. 1 (organisation criminelle), 305bis (blanchiment d’argent) ou 305ter (défaut de vigilance en matière d’opérations financières).»

4.«L’obligation de communiquer des autorités de poursuite pénale n’est pas encore appliquée de manière optimale.»

Au final, selon le MROS, c’est seulement dans 7,9% des cas (385) qu’un jugement a été rendu en Suisse entre 2004 et 2013 dont: 178 condamnations y compris pour blanchiment d’argent et 177 condamnations sans blanchiment d’argent. Mais, dans la très grande majorité des cas, il s’agit de petites affaires. Et lorsque des cas graves ont abouti devant un tribunal, les personnes soupçonnées de blanchiment se sont souvent cachées derrière l’alibi fiscal pour justifier leurs transactions suspectes.

Quant à la Finma, elle communique de manière laconique lorsqu’elle prend des mesures à l’encontre des intermédiaires financiers (HSBC a été dans son collimateur dès 2007) par crainte de violer la législation qui l’oblige à rester discrète. Ses dirigeants ne peuvent pas non plus prononcer des amendes.

Sous la pression internationale, la Suisse a procédé à la fin de l’an dernier à des modifications législatives (par exemple une infraction fiscale grave est considérée comme un crime préalable au blanchiment) pour lutter plus efficacement contre ce type de criminalité. Mais ce n’est pas suffisant. La Suisse doit revoir l’ensemble de son dispositif de lutte contre le blanchiment. Or, faute de volonté politique, elle laissera très certainement passer l’orage sans agir.

 

 

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