Jean Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

Blanchiment d’argent: un compromis décisif

Au cours de la prochaine quinzaine, un acte décisif se jouera sous la Coupole fédérale pour l’intégrité de la place financière helvétique. Le 27 novembre et le 8 décembre, le Conseil national puis le Conseil des Etats tenteront de supprimer leurs profondes divergences pour permettre à la Confédération de mettre en oeuvre les dernières recommandations du Groupe d’action financière (Gafi) contre le blanchiment de capitaux dans la législation suisse. 

Pour y parvenir, le projet du Conseil fédéral a soumis un arsenal de mesures au Parlement. D’abord, il vise à interdire la paiement en liquide de toute transaction mobilière et immobilière supérieure à 100 000 francs. Ensuite, il considère la soustraction d’impôt (pour autant qu’elle soit liée à un faux document ou par tromperie astucieuse) comme une infraction préalable au blanchiment d’argent. Dans le domaine des impôts directs, la norme s’applique dès le détournement d’au moins 200 000 francs par année fiscale. Enfin, il exige la suppression de l’anonymat pour les détenteurs d’actions au porteur émises par les sociétés helvétiques. 

Or, les Chambres fédérales sont divisées. Si le Conseil des Etats est plus ou moins d’accord de suivre les propositions du gouvernement, le Conseil national cherche à les édulcorer. Il refuse d’interdire les opérations en liquide et prévoit des exceptions sur la transparence des ayants-droit des actions au porteur ainsi que sur la qualification criminelle des infractions fiscales. 

Au cours de la session parlementaire d’hiver, le députés devront trouver les premiers compromis qui permettront à la Suisse de suivre les recommandations du Gafi. Jusqu’à présent, les appels à la raison d’economiesuisse n’ont pas été entendus. Selon le patronat qui demande à toutes les parties de faire preuve de modération, «le projet doit être amélioré si nous ne voulons pas mettre inutilement des bâtons dans les roues de la place économique suisse.» 

De son côté, le Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales  Jacques de Watteville a mis en garde les parlementaires dans Le Temps en septembre et dans le Tages Anzeiger en novembre. «Si le Conseil national campe sur ses positions, nous serons marginalisés à l’OCDE. Nous ne pourrons plus former des alliances pour influencer les travaux sur la fiscalité des entreprises et nous perdrons de notre capacité de défendre efficacement les intérêts suisses.» Economiesuisse et Jacques de Watteville seront-ils entendu? La réponse tombera d’ici au 8 décembre.

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