Langlo Jan

DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION DE BANQUES PRIVÉES SUISSES

Jan Langlo est titulaire d’un brevet d’avocat au barreau de Genève et d’un diplôme d’expert fiscal. Il a débuté sa carrière de fiscaliste auprès de Lenz & Staehelin, puis au sein de l’étude Oberson & Associés avant de rejoindre le Groupe Pictet en 2007 en tant que conseiller juridique et fiscal. Au bénéfice d’une grande expérience dans le domaine fiscal, Jan Langlo a rejoint l’Association de Banques Privées Suisses en janvier 2014 en qualité de Directeur adjoint. Depuis le 1er juillet 2015, il occupe le poste de directeur de l’ABPS, où il oeuvre à la défense politique des intérêts des banques actives dans le domaine de la gestion de fortune. Il exerce en parallèle le mandat de Secrétaire général de l’Association des Banquiers Privés Suisses. Jan Langlo siège au sein de diverses commissions et groupes de travail de l’Association suisse des banquiers.

Au secours, je suis américain!

La presse s’est fait l’écho récemment d’un courrier que l’Ambassadrice des Etats-Unis en Suisse a envoyé à de nombreuses banques pour s’inquiéter des difficultés que rencontrent les plus de 20'000 Américains vivant dans notre pays. En effet, en raison des complications et donc des coûts supplémentaires liés à la gestion de clients américains, certaines banques ont osé renoncer à toute relation bancaire avec eux : scandaleux ! Ce n’est pourtant que l’expression d’une liberté contractuelle que connaissent aussi les Etats-Unis.

Le plus choquant dans ce courrier est bien sûr l’abstraction totale dont fait preuve l’Ambassadrice à l’égard du programme américain qui continue de sanctionner des banques suisses qui ont appliqué la lettre, mais pas l’esprit, des contrats qui les lient au fisc américain. Nous serions donc revenus dans une période de « business as usual ». Aussi normal que les banques américaines qui viennent démarcher des clients non américains en Suisse en leur vantant l’opacité des structures juridiques américaines…

Il serait bon que les Etats-Unis se rendent compte que ce sont leurs propres règles qui compliquent la vie de leurs ressortissants à l’étranger, et non les pratiques en vigueur dans les banques de leur pays de résidence.

La principale cause de ces ennuis provient du fait que les Etats-Unis considèrent leurs citoyens comme des contribuables à part entière où qu’ils se trouvent. Cette règle trouve son origine dans une loi de 1864, votée pour financer la Guerre de Sécession – ou punir ceux qui avaient fui, c’est selon. Il n’y a plus guère que l’Erythrée qui impose aussi ses ressortissants partout dans le monde, et avec bien moins de succès. Les Américains expatriés doivent ainsi composer avec deux systèmes fiscaux complets, celui de leur pays d’origine et celui de leur pays de résidence. Cela ne manque pas de générer des frais et des impôts supplémentaires (les cotisations de prévoyance ne sont pas déductibles aux Etats-Unis par exemple). Pas étonnant donc que nombre d’expatriés fuient désormais la nationalité américaine.

L’imposition d’après la nationalité est aussi une des principales différences entre le système d’échange d’informations américain FATCA et le standard de l’OCDE, fondé seulement sur la résidence. Une autre différence est bien sûr l’opacité susmentionnée des structures juridiques américaines. Les banques suisses sont en train de mettre en place le standard OCDE qu’une centaine de pays s’est engagée à appliquer, mais pas les Etats-Unis. Développer un système différent pour annoncer les comptes des Américains est coûteux et compliqué, et il n’est pas étonnant que certaines banques, surtout de détail, préfèrent simplement renoncer aux clients américains.

Dans l’intérêt de leurs plus de sept millions de citoyens à l’étranger, les Etats-Unis seraient bien inspirés de passer à un système d’imposition territorial et de remplacer leur loi FATCA par le standard d’échange automatique de renseignements de l’OCDE.

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