Oberson

AVOCAT ET PROFESSEUR

Xavier Oberson est professeur à l'Université de Genève et avocat.

Art et fiscalité. La passion est-elle imposable?

Le domaine de l’art est difficile à appréhender par le fisc. Les intervenants sont nombreux: collectionneurs, amateurs, marchands, maisons de vente aux enchères, mus par des préoccupations diverses. De plus, l’œuvre d’art n’est pas une marchandise. Sa valeur est fluctuante, souvent fonction d’éléments émotionnels difficilement quantifiables, et donc délicate à saisir. Fondamentalement, deux problèmes classiques ont occupé les praticiens et les tribunaux. Le traitement fiscal de la vente d’une œuvre d’art par une personne physique, d’une part, et l’imposition de la fortune de l’œuvre, notamment sa valorisation. 

La seconde question est une question d’appréciation qui se base le plus souvent sur des expertises (y compris les valeurs d’assurances). On rappellera que le canton de Genève n’impose toutefois pas les collections artistiques et scientifiques, dans la mesure où elles font partie du mobilier du contribuable. 

La première question, en revanche, est un des sujets classiques de tous cours de droit fiscal. La vente d’une œuvre d’art est-elle un gain en capital exonéré, en tant que plus-value appartenant à la fortune privée, ou un revenu d’une activité lucrative indépendante imposable?

Cette question, malheureusement non clairement traitée dans la loi, a fait l’objet d’une jurisprudence évolutive du Tribunal fédéral qui a développé un certain nombre d’indices, à analyser globalement, pour délimiter ce qui doit ou non être imposé. Présentent ainsi un caractère professionnel (donc en faveur de l’imposition): le caractère systématique des opérations; leur fréquence et la courte durée de possession de l’objet; le lien avec l’activité professionnelle du contribuable; le recours à des fonds étrangers; l’utilisation des fonds obtenus. D’abord appliquée dans les années 1960 au domaine du commerce d’immeubles, cette jurisprudence s’est ensuite transposée, vers les années 1990, au secteur du commerce de titres pour, finalement, il y a une dizaine d’années, appréhender le domaine de l’art. 

Le premier cas emblématique est d’ailleurs assez anecdotique et sans doute très discutable avec un peu de recul. Dans un arrêt célèbre, le Tribunal fédéral a ainsi qualifié de revenu imposable la vente pour plus de 80 000 fr. d’un stock de 5000 bouteilles de vin. Par la suite, il a également confirmé l’imposition d’un vendeur d’affiches de collection, architecte d’intérieur de profession.

Il est vrai que le succès de ces ventes était devenu la source principale de son revenu. Par contre, et cela dénote à notre sens une évolution plus restrictive de la jurisprudence, la vente d’une partie d’une statue, par un collectionneur également actif dans le monde de l’art, pour une somme importante, a été traitée récemment comme plus-value non imposable. Ces quelques exemples montrent la difficulté de l’approche que nous pouvons qualifier de «pointilliste». Les indices sont autant de points dont la vision globale va faire pencher la balance dans un sens ou l’autre. 

Cette situation est certes éminemment problématique et peu conforme au principe de la sécurité juridique, mais le Parlement, jusqu’ici, s’est refusé de remettre en cause cette pratique. Il nous semble en tout cas que, dans le domaine de l’art, certains indices devraient avoir moins d’importance que d’autres. Par exemple, le lien avec l’activité n’est pas nécessairement déterminant car le collectionneur est un passionné, souvent très fin connaisseur du domaine.

De même, le caractère systématique et planifié n’est pas non plus très probant parce que le collectionneur aura une approche organisée et structurée par rapport à sa collection. En revanche, les indices de fréquence ou la motivation axée sur le gain, de type spéculatif, ou le recours à des fonds étrangers, devraient avoir plus de poids. C’est donc une approche très artistique à laquelle le fisc doit se livrer. L’analyse du comportement du vendeur s’apparente finalement à la contemplation d’un tableau de Pissarro avant d’en délimiter le paysage réel qui se cache derrière les apparences…. 

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