Boitellethierrynb Web 0

FISCALISTE-ASSOCIÉ DE L'ETUDE BONNARD LAWSON À GENÈVE

Thierry Boitelle conseille des sociétés multinationales et des sociétés de négoce en matière de droit fiscal suisse et international. Il conseille également des clients fortunés privés et des dirigeants du secteur financier, notamment sur les aspects juridiques et fiscaux de l’immigration en Suisse. Néerlandais d’origine, il détient un diplôme LLM en droit fiscal de l’Université de Leyden, Pays-Bas (1997). Thierry a débuté sa carrière auprès du cabinet Benelux Loyens & Loeff à Amsterdam, puis à Genève. En 2007, il a rejoint l’Etude suisse Altenburger; depuis 2010, il est associé de l’Etude internationale Bonnard Lawson. Il a aujourd’hui plus de 16 ans d’expérience professionnelle en tant que conseiller fiscal. Il enseigne également dans les programmes « MAS International Taxation » de l’Université de Lausanne et « LLM Tax » de l’Université de Genève. Thierry est actuellement vice-président du « Foreign Lawyers Forum (FLF), Section of Taxation » de l’American Bar Association (ABA) et est aussi affilié à l’IFA, l’ITPA, le TTN et la Swiss AmCham.

Après Wegelin, quel scénario pour la banque Leumi ?

Nous n’avons pas encore vu un acte d’accusation ou toute autre confirmation officielle. Mais selon certains, la banque israélienne Leumi pourrait être la prochaine cible du procureur new-yorkais Preet Bharara. Personnellement, je pense que ce sera d’abord le tour de la Banque Cantonale Zurichoise, dont trois employés font déjà l’objet d’un acte d’accusation déposé par le procureur le 19 décembre 2012[1]. Peu importe finalement l’ordre d’entrée des accusés dans l’arène de la justice new-yorkaise. Intéressons-nous plutôt au déroulement possible de ce nouveau spectacle. Toute ressemblance avec la réalité est bien évidemment fortuite...

Un scénario fictif basé sur le cas Wegelin

PROLOGUE – Lors de la réunion annuelle de l’ordre des avocats américains, un agent de la division criminelle du fisc laisse entendre qu’ils sont en train de préparer des actions judiciaires contre des banques étrangères et qu’un dossier particulier se traduira bientôt en acte d’accusation. Dans les jours qui suivent, les journaux américains et étrangers spéculent sur l’identité de la prochaine cible après Wegelin.

1er ACTE - Un acte d’accusation est déposé par le procureur Preet Bharara contre quelques employés (nommés en personne) d’une banque nommée « banque 4 ». Les employés sont accusés d’avoir conspiré avec des contribuables américains pour évader le fisc. L’acte d’accusation est très détaillé et se lit comme le scénario d’un bon film B.

Le procureur émet un communiqué de presse et la nouvelle est publiée dans le monde entier. Les journalistes se pressent pour découvrir quelle est cette fameuse banque 4. Plusieurs noms sont évoqués, à tort, parce que les employés en question ont travaillé dans différents établissements.

2ème ACTE – Un nouvel acte d’accusation est déposé par le procureur new-yorkais pour les mêmes faits, mais cette fois contre l’employeur, la banque Xénophile (fin du suspense, le nom est dévoilé). La banque, une institution du Vieux Continent, gère depuis longue date des fortunes non-déclarées, dont celles d’Américains, et a toujours pris soin de n’avoir aucune présence sur le sol américain.

Le procureur émet un communiqué de presse et la nouvelle fait les gros titres. Contactée par des journalistes du monde entier, la banque Xénophile décline tout commentaire.

ENTRACTE - Le même jour, le procureur Bharara saisit tous les comptes correspondants de la banque Xénophile aux Etats-Unis.

Jusqu’à ce jour, ni la banque Xénophile ni ses employés ne sont apparus sur la scène judiciaire new-yorkaise. Dans les coulisses, cependant, la banque engage un ténor du barreau new-yorkais en matière de criminalité en col blanc pour défendre ses intérêts. Et ceux de ses employés... C'est, du moins, ce qu’elle prétend.

3ème ACTE - Quelques mois de silence suivront. Le temps nécessaire pour négocier le « plea bargain », le plaidoyer de marchandage selon lequel le procureur accepte de fixer la peine pécuniaire d’un certain montant en échange de la reconnaissance, par la banque Xénophile, de sa culpabilité. A leur étonnement, les avocats de la banque découvrent que le procureur ne s’intéresse pas trop aux calculs détaillés des pénalités. Il semble avoir une certaine fourchette en tête, mais il semble surtout pressé de trouver un accord rapidement.

Entretemps, des sources fiables autour du procureur laissent sous-entendre aux journalistes que la banque Xénophile est prête à coopérer avec la justice américaine et à divulguer tous les détails sur leurs clients américains. Les avocats-fiscalistes dans tout le pays font des heures supplémentaires pour aider leurs clients avec des dénonciations « spontanées ». Les dossiers arrivent par milliers auprès du fisc américain. Des impôts, intérêts et pénalités de plusieurs milliards de dollars sont encaissés.

4ème ACTE – Finalement, neuf mois après le dépôt de l’accusation, le procureur, ses assistants et un membre du conseil d’administration de la banque Xénophile accompagné de ses avocats, apparaissent devant le juge Jed Rakoff du District Sud de New York. Les avocats de la banque présentent le plaidoyer coupable au juge et celui-ci prend le temps d’expliquer les droits de défense à l’accusée et de s’assurer que la banque plaide volontairement coupable aux accusations.

Le juge Rakoff interroge ensuite les deux parties pour savoir comment elles ont déterminé la peine et les pénalités. La somme à payer par la banque, selon l’accord, est composée de 10 millions d’impôts éludés, 11 millions de pénalités et intérêts et 8 millions d’honoraires bruts encaissés par la banque. Le juge semble s’énerver un peu sur les montants fixés par les parties. Il demande deux fois pourquoi des contribuables américains auraient payé 8 millions d’honoraires pour n’éluder « que » 10 millions d’impôts ? La question reste sans véritable réponse et le juge fait comprendre à la banque qu’il est en aucun cas tenu de respecter la peine maximale convenue par les parties.

Après quelques délibérations d’ordre procédural, le juge est d’accord de transmettre le plaidoyer aux services judiciaires pour les vérifications nécessaires. Malgré le fait que ces services sont surchargés et ont vu leur budget coupé à deux reprises par le gouvernement fédéral, le juge a pu négocier, pendant un bref recès, un délai de 60 jours et le jugement final est fixé à cette date[2].

L’apparition au tribunal est très médiatisée, avec un focus particulier sur les déclarations faites par le directeur de la banque.

DERNIER ACTE – 2ème et dernière apparition au tribunal. Le juge Rakoff rouspète encore quelques fois sur le montant convenu mais rend finalement son jugement en suivant exactement l’accord trouvé entre les parties. Il n’y a pas de surprise. Le directeur de la banque est visiblement soulagé.

Le procureur émet un dernier communiqué de presse où il réclame la gloire, partagée avec ses collaborateurs. Le communiqué précise par ailleurs que toutes les accusations contre les employés de la banque restent ouvertes (sic !)[3].

EPILOGUE - La morale de l’histoire semble être la suivante: ceux qui peuvent payer peuvent échapper à des peines privatives. La banque et ses actionnaires achètent leur liberté. Ceci n’est pas vrai pour les employés, qui doivent vivre avec une incertitude éternelle. Mais la justice américaine ne s’intéresse pas vraiment à cette morale. Son but est ailleurs. Elle veut s’assurer que les contribuables américains répondent à leurs devoirs fiscaux, pour le passé et pour le futur. L’évasion fiscale doit être attaquée, précisément dans des pays éloignés. C’est dans ce but qu’elle organise toute cette mise en scène.

Jeffrey A. Neiman, un ancien assistant du procureur américain, a expliqué de manière éloquente le but final de l’exercice au Wall Street Journal : "Les Etats-Unis veulent pousser les gens à prendre un vol de 14 heures, puis une promenade en bateau de cinq heures, suivie d'une excursion en canot de trois heures pour rencontrer sur une île un type avec un bandeau sur l'œil et avec un perroquet sur l'épaule, qui promet que quand ils reviendront, leur argent sera en sécurité."

Bientôt au théâtre près de chez vous !

 

Du même auteur

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info

Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."