Jean Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

Affaire Giroud: peut-on faire confiance aux fiduciaires?

L’affaire Dominique Giroud, du nom du numéro deux de la viticulture valaisanne qui fait l’objet d’une enquête pour fraude fiscale, révèle les lacunes de la législation helvétique réglementant les activités des fiduciaires. Le conseiller d’Etat Maurice Tornay reconnaît en effet qu’il révisait les sociétés valaisannes de l’encaveur-négociant et qu’il leur prodiguait parallèlement des conseils fiscaux. 

Cette double activité n’est pas interdite par la loi. Mais elle pose la question de l’indépendance des réviseurs des comptes des sociétés cotées ou non en bourse. Dans son rapport 2013 publié récemment, l’autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) «déplore à nouveau de nombreuses entorses, parfois même graves, aux règles d’indépendance.» Or, insiste-t-elle, «l’indépendance est incontestablement un principe fondamental du métier d’auditeur. Tant le législateur que l’opinion publique ont des attentes très élevés en la matière.» Ses constats sont inquiétants: 

1. «Dans le cadre de sa surveillance, l’ASR constate de manière récurrente des infractions aux règles d’indépendance. Près de la moitié des enquêtes préalables et des procédures ont pour objet des infractions présumées aux règles d’indépendance.» 

2.«L’entreprise de révision prête trop peu d’attention ou s’intéresse trop tard à la question de savoir si des mandats parallèles doivent être acceptés en sus du mandat de révision, quels sont les risques encourus et quelles sont les mesures préventives à prendre.» 

3.«Un cas assez fréquent est celui dans lequel un membre du conseil d’administration de l’organe de révision ou une autre personne investie d’attributions directoriales (p. ex. un directeur) siège simultanément dans le conseil d’administration ou de fondation de la société auditée ou de la fondation auditée ou a des rapports contractuels relevant du droit du travail avec la société auditée.» 

4.«Souvent, on constate une relation d’affaires étroite entre l’auditeur responsable et un membre du conseil d’administration de la société auditée. En pratique, le scénario le plus fréquent est celui où une activité lucrative commune (p. ex. un partenariat commun dans une entreprise de révision) ou un investissement commun (p. ex. contrôle d’une société qui n’est pas auditée, mais qui propose des prestations dans le domaine de la comptabilité).» 

La conclusion de l’ASR est sans appel: «les infractions aux règles d’indépendance remettent sérieusement en question la capacité de l’organe de révision à exercer son activité de manière crédible et irréprochable.» Une conclusion qui devrait interpeller tant que les grandes sociétés d’audit que les petites et moyennes fiduciaires du type de celle que possédait Maurice Tornay avant son accession au gouvernement valaisan. 

L’ASR surveille 22 entreprises de révision soumises à la surveillance de l’Etat. Elles seules sont habilitées à réviser les sociétés ouvertes au public. Parmi ces dernières figurent les trois plus grandes entreprises d’audit du pays : Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers.

 

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