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FISCALISTE-ASSOCIÉ DE L'ETUDE BONNARD LAWSON À GENÈVE

Thierry Boitelle conseille des sociétés multinationales et des sociétés de négoce en matière de droit fiscal suisse et international. Il conseille également des clients fortunés privés et des dirigeants du secteur financier, notamment sur les aspects juridiques et fiscaux de l’immigration en Suisse. Néerlandais d’origine, il détient un diplôme LLM en droit fiscal de l’Université de Leyden, Pays-Bas (1997). Thierry a débuté sa carrière auprès du cabinet Benelux Loyens & Loeff à Amsterdam, puis à Genève. En 2007, il a rejoint l’Etude suisse Altenburger; depuis 2010, il est associé de l’Etude internationale Bonnard Lawson. Il a aujourd’hui plus de 16 ans d’expérience professionnelle en tant que conseiller fiscal. Il enseigne également dans les programmes « MAS International Taxation » de l’Université de Lausanne et « LLM Tax » de l’Université de Genève. Thierry est actuellement vice-président du « Foreign Lawyers Forum (FLF), Section of Taxation » de l’American Bar Association (ABA) et est aussi affilié à l’IFA, l’ITPA, le TTN et la Swiss AmCham.

« Offshore leaks » ou la fin du secret bancaire pour les Suisses

En route pour Londres, capitale redoutable du monde « offshore ». Je me demande quelles implications les « offshore leaks » peuvent avoir pour les clients concernés, pour leurs avocats, fiscalistes, fiduciaires et banquiers. Mais également pour les gouvernements, les autorités fiscales, pour les Suisses et pour moi-même.

Uniquement des personnes physiques ?

D’abord, les clients. Les journaux parlent uniquement de personnes privées, de personnalités de la politique, des affaires, de l’art, etc. Pourquoi ne parle-t-on que d’eux ? On sait très bien que les personnes morales, les entreprises multinationales, utilisent massivement des sociétés offshore. Enron en avait des centaines, par exemple. Donc pourquoi ce focus sur les clients privés ? Est-ce plus facile ? Ou parce que cela vend mieux les journaux en question ?

Ensuite, les avocats, fiscalistes, fiduciaires et les banquiers... toujours les banquiers. En aidant leurs clients à utiliser des structures offshore, ils sont devenus la cible même de ce genre de publicité et leur réputation en ressort salie.

Les gouvernements, autorités fiscales, finalement, sont surtout dans l’embarras. Ils doivent expliquer aux citoyens contribuables pourquoi certains journalistes sont plus forts dans la recherche contre la fraude que les fonctionnaires eux-mêmes. Et ils réclament les données et documents des journalistes pour pouvoir initier des procédures. Ceux-ci protègeront leurs sources, évidemment. Quelle pauvreté !

Offshore n’est pas égal à fraude fiscale

Mais attention, offshore n’est pas égal à fraude fiscale. Il y a un bon nombre de raisons pour utiliser les sociétés offshore en toute légitimité et légalité. Par exemple, pour la protection de la sphère privée ou de la fortune, pour la planification successorale, pour la rapidité, pour parquer des actifs dans un environnement neutre et relativement sûr, pour disposer d’une personne morale à responsabilité limitée sans devoir payer un capital-actions, etc.

Il y a aussi une zone grise, par exemple des sociétés établies offshore pour échapper à certaines restrictions, réglementations, etc., comme le font beaucoup de gestionnaires de fonds. Bien sûr, il y a des fraudes qui passent par l'offshore, mais elles ne sont pas directement liées au fait d’être offshore. Le problème, c'est plutôt ce que les actionnaires en font chez eux, onshore, en n’incluant pas ces sociétés dans leurs déclarations fiscales par exemple.

Justice à la McDonald's par la presse

Ce qui me déplaît beaucoup avec ces « offshore leaks », c’est la justice style McDonald's appliquée par la presse. Vous avez une société « offshore »? Ah, voilà, vous êtes un fraudeur et nous mettons votre photo sur la 1ère page de notre journal (ou page 3 si vous êtes plutôt un petit joueur). Cette condamnation par la presse est fausse et dangereuse. Comme je l’ai déjà évoqué ci-dessus, offshore ne veut pas dire fraude. Nous vivons dans des Etats de droit où la présomption d’innocence règne. Les personnes concernées ont droit aux garanties que nos lois et procédures leur offrent. Et notamment à une justice indépendante, avec des preuves concluantes et en suivant les procédures et lois qui sont à la base de nos sociétés démocratiques depuis des siècles.

Le réveil a sonné pour nos autorités

Nos gouvernements, politiciens et autorités doivent se réveiller. Ils doivent à la fois attaquer la fraude fiscale, comme les citoyens le réclament, mais aussi préserver l’Etat de droit. Avec violence, c’est à l’Etat de préserver son monopole. Sinon, c’est la justice de la rue, chacun pour soi, et c'est la guerre civile. Pour la fiscalité aussi, l’Etat doit à tout prix préserver son monopole de taxation. Pour ce faire, il faut à la fois un système d’imposition (plus ou moins) juste et relativement simple avec des moyens efficaces pour lutter contre l’abus et la fraude.

Ce que les autorités vont devoir changer

En Suisse, le secret bancaire va tomber également pour les Helvétiques. Les autorités cantonales le réclament déjà depuis un moment. Et en voyant de grands contribuables suisses et leurs avocats de grand nom mentionnés dans les journaux, ils vont maintenant demander des moyens efficaces pour lutter contre la fraude fiscale par les Suisses. L’abolition du secret bancaire pour les Suisses est un bon début. Le renseignement automatique par les banques (par exemple, sur les revenus et les soldes de compte au 31 décembre) demeure une suite logique. Pour sauver quelque chose, les défenseurs du secret bancaire ont intérêt à changer de cap et lutter pour une amnistie fiscale générale, avant que ce ne soit trop tard !

En Europe, c’est le dossier de la Directive sur la fiscalité d’épargne qui va connaître un boost. Le Luxembourg et l’Autriche semblent déjà changer de position et ne plus exclure l’échange automatique d’informations. Ensuite, ce serait le tour de la Suisse, évidemment. Et le champ d’application de la Directive sera élargi en incluant les dividendes, les gains en capital et d’éventuels autres revenus. Les sociétés, offshore ou onshore, ne feront plus d’écran. On va regarder au travers jusqu'à percevoir les bénéficiaires ultimes.

Singapour, par souci du maintien de sa position de place financière importante en Asie, va également prendre des mesures. Le pays va conclure plus d’accords internationaux et le Monetary Authority of Singapore (MAS) fera pression sur les institutions financières pour qu’elles n’acceptent plus de fonds non-déclarés, de provenance occidentale du moins. Le gouvernement singapourien n’hésiterait pas à sacrifier, si nécessaire, la clientèle européenne pour préserver le marché asiatique.

Aux Etats-Unis il n’y a pas besoin de grands changements. FATCA est en bonne voie d’implémentation et les informations concernant les contribuables américains vont être échangées de manière automatique, en tout cas par les banques étrangères … Les banques américaines, c’est encore une toute autre histoire. Je ne peux pas me prononcer et estimer quand elles seront soumises à des règles équivalentes.

Ce qui changera pour les clients et leurs conseillers

Pour les clients, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, et leurs conseillers et banquiers, beaucoup changera également. Les sociétés offshore sont désormais suspectes et à éviter. Si ce n’est pour des raisons de conformité fiscale, ce sera pour rester politiquement correct et éviter de prendre des risques quant à sa réputation. Des pays onshore avec une fiscalité intéressante, comme l’Irlande, les pays du Benelux et la Suisse, vont, à mon avis,  gagner en attractivité.

Fini les jours où l’on pouvait jouer sur la confidentialité pour cacher de l’argent ou des affaires. Désormais, nous devons jouer le jeu selon les règles. Oui, on peut toujours faire de l’optimisation fiscale, mais cela implique d’avoir une certaine présence - et donc substance - dans les pays à fiscalité attractive où nous déclarons nos revenus et bénéfices. Nous devons par ailleurs respecter strictement les règles en matière de prix de transfert. De plus, les exigences de reporting seront, à mon avis, plus strictes. Et il faudra aussi tenir compte de l’aspect moral et de l’opinion publique.

Mon métier de fiscaliste ne devient pas plus facile, mais certe plus intéressant avec de nouveaux défis à relever!

 

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