Juliette Ancelle 3

COLLABORATRICE, ID EST AVOCATS

Après des études de droit accomplies à l’Université de Lausanne, Juliette Ancelle s’est rapidement spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle en travaillant pour le journal en ligne Intellectual Property Watch, publication anglophone basée à Genève. Elle a ensuite suivi une formation postgrade auprès de la New York University (LL.M. ’09) et été admise au barreau de l’Etat de New York, avant de revenir pratiquer en Suisse dans ses domaines de prédilection : droit de la propriété intellectuelle, y compris droit des logiciels libres (open source), nouvelles technologies, médias sociaux, e-réputation et droit du travail. Elle pratique comme avocate au sein du cabinet id est avocats et donne régulièrement des conférences sur les thèmes précités. Elle est également co-auteur du chapitre suisse du IFOSS Law Book sur les logiciels libres.

«Abel put that camera down», «Abel you’re fired»

Ces deux phrases[1] prononcées à quelques secondes d’intervalle par Tim Armstrong, le CEO du groupe AOL, à l’attention de son directeur artistique Abel Lenz ont fait l’effet d’une bombe, auprès de l’intéressé, mais aussi auprès des quelques mille employés du groupe auxquels Armstrong était alors en train de s’adresser en direct. Ce limogeage « live and direct » a depuis fait le tour du Web, l’enregistrement audio de la scène ayant été rendu public et diffusé largement sur les blogs et autres médias sociaux.

Le CEO d’AOL s’est depuis excusé dans un mémo interne (lui aussi largement republié sur le net) de sa réaction « émotionnelle » et « injuste » vis-à-vis de son directeur artistique qui ne méritait pas un tel traitement. Il a toutefois justifié sa décision de renvoi immédiat par le fait que son second était en train d’enregistrer la conférence téléphonique, précisant l’avoir déjà averti par le passé qu’il ne devait pas enregistrer des séances de travail interne, consigne que l’intéressé n’aurait apparemment pas respectée. Selon certains témoignages, ce motif paraît pour le moins étrange, le directeur artistique ayant pour habitude de prendre des photos des évènements internes importants qu’il publiait ensuite sur l’intranet de l’entreprise.

Que l’on croie ou non en la sincérité des explications de Tim Armstrong, cette anecdote est à plusieurs égards symptomatique du monde du travail actuel. En droit suisse, il semblerait difficilement contestable qu’un licenciement aussi abrupt, qui plus est annoncé en présence de centaines de collaborateurs, viole les règles élémentaires de protection de la personnalité de l’employé et ce même à retenir la version donnée par Tim Armstrong. Toutefois, cet épisode soulève une autre question, rarement abordée, mais dont tout avocat aura pu constater la banalisation dans le monde actuel des affaires : l’enregistrement (audio ou vidéo) d’entretiens téléphoniques ou d’autres rendez-vous professionnels.

A l’ère des smartphones et autres appareils en tout genre qui envahissent notre lieu de travail, nombreux sont en effet ceux qui ont développé le réflexe d’enregistrer leurs réunions, séances de travail ou conférences téléphoniques. Cette pratique poursuit des objectifs divers : certains y voient un simple aide-mémoire, plus efficace et plus exhaustif que les notes manuscrites, quand d’autres pensent déjà pouvoir utiliser l’enregistrement comme une preuve irréfutable en cas de différend judiciaire. Parmi les adeptes de cette pratique, rares sont toutefois ceux qui s’interrogent sur sa légalité ou sur ses éventuelles conséquences, que ce soit pour eux-mêmes ou pour leur entreprise.

Le droit suisse laisse pourtant peu de place à l’interprétation : l’enregistrement au moyen d’un appareil porteur de son d’une conversation non publique entre d’autres personnes ou à laquelle on participe effectué sans le consentement de tous les interlocuteurs impliqués constitue une infraction pénale poursuivie sur plainte (art. 179bis et ter CP suisse). L’enregistrement vidéo de faits relevant du domaine secret, ce qui englobe certains rendez-vous d’affaires, ou du domaine privé sans le consentement des intéressés est également punissable (art. 179quater CP).

En outre, un enregistrement obtenu par une personne privée, sans le consentement des interlocuteurs concernés, ne sera admis comme moyen de preuve dans le cadre d’un litige judiciaire ultérieur qu’à des conditions restrictives, notamment lorsqu’il existe un intérêt public de l’Etat à connaître la vérité supérieur à la sauvegarde des droits personnels de la personne enregistrée.

Ainsi, vu de Suisse, le licenciement retentissant de M. Lenz devrait nous inciter à considérer avec plus de précautions la pratique, pas si anodine, du « business recording ». Comme d’autres habitudes développées sur le lieu de travail, souvent pour des raisons pratiques et sans mauvaise intention aucune, celle-ci peut en effet s’avérer contreproductive – par exemple en ayant pour effet d’inhiber la créativité ou la liberté de parole des collaborateurs qui se savent enregistrés – ou même illégale lorsqu’elle n’est pas menée de manière transparente. A méditer la prochaine fois que vous serez tenté de presser le bouton « REC »…



[1] «  Abel pose cet appareil » « Abel tu es viré »

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