Bilan

Genève: un organisateur de salons salit la réputation de clientes sur internet

L’organisateur d’un évènement du luxe à Genève humilie des clientes sur internet pour obtenir des paiements contestés. Extrait d’office des poursuites en ligne, diffamation sur les réseaux sociaux, fausses lettres d’huissier et assignations devant les tribunaux, les victimes racontent leur enfer. Et posent la question de l’impuissance face au phénomène du online shaming.

Les comportements de dénigrement en ligne peuvent avoir des effets désastreux sur les victimes.

Crédits: Pexels/Yan Krukov

Début mars 2021, Sophie*, entrepreneuse en plein lancement de sa nouvelle startup, est contactée par la rédactrice en chef d’un magazine lifestyle qu’elle connaît bien, qui lui signale qu’elle a reçu un email «très particulier» la concernant. Il s’agit d’un message informant que Sophie ne paie pas ses créances, ses fournisseurs.

Au même moment, Sophie reçoit une série de coups de fil de ses principaux clients, qui ont chacun reçu des messages de dénigrement: «La teneur était chaque fois la même: elle se fait virer de partout, elle ne paie pas ses dettes.» A sa stupeur, Sophie réalise que sur les pages d'entreprises Google MyBusiness de sa startup et de ses clients, plusieurs notations à une étoile (la plus basse) viennent d’être ajoutées avec des mentions telles que «Sophie la reine des impayés».

Poursuite contestée, mais publiée sur internet

Plus grave encore, en plus des commentaires négatifs, des photos d’un extrait d’un commandement de payer produit à son encontre par une société d'évènementiel spécialisée dans le luxe, organisatrice d'évènements privés notamment sur Paris et Genève, et présenté comme l’un des principaux salons européens du luxe, dont une édition est prochainement programmée sur Genève. Son organisateur, qui se présente comme un spécialiste du digital, a coordonné la rédaction de deux ouvrages sur la question. 

Cette poursuite, elle la connaît pour l’avoir fermement et officiellement contestée auprès de l'office des poursuites. A l’origine, une inscription en 2017 à une édition de l'évènement en question «Je m’inscris, puis finalement ils annulent mon badge, car je ne corresponds pas au profil, selon le mail qu’ils m’envoient.» Les mois passent et Sophie reçoit finalement une facture de 350 euros.

S’ensuivent une série de courriels, «plusieurs dizaines», beaucoup de menaces. Dont l’un incluant une facture de plus de 6000 euros pour pénalité de retard à début 2021. Finalement, Sophie reçoit un commandement de payer de 450 euros en 2021. 

Pour l’avocat valaisan Sébastien Fanti, spécialiste de l’e-réputation, la mise en ligne d’un acte d’office des poursuites est clairement condamnable: «Que la poursuite soit justifiée ou pas, contestée ou pas, la jurisprudence est très claire. En Valais, par exemple, elle mentionne: «Des propos vrais peuvent aussi porter atteinte à la réputation de la personne concernée. L’envoi spontané d’un extrait du registre des poursuites à des tiers lèse l’intérêt du débiteur concerné à conserver le secret et constitue une violation de l’article 173 CP, si elle intervient dans un but dolosif».

Plusieurs victimes, une même méthode 

Sophie dit vivre un véritable enfer, entre dommages psychologiques et impact sur son business: «La difficulté, c’est qu’il faut quelques minutes pour créer un profil et se livrer à du dénigrement infondé. Mais pour le faire retirer par Google, cela peut prendre deux jours.»

En regardant plus attentivement sur Google ces profils qui ont terni sa réputation sur la toile, elle se rend compte qu’elle n’est pas la seule victime du procédé. Chaque fois les mêmes dénigrements en provenance des mêmes comptes, au nom de la société d'évènementiel, de son fondateur, Rachel ADV, Patrice juridique. Des noms qu’elle connaît bien car ils correspondent aux personnes l’ayant relancée, voir menacée au cours de la procédure qu'elle subit.

Certains de ces comptes ne semblent créés que pour des campagnes de dénigrements, à l’image de celui d’une certaine Irène Zawerlmasky qui publie 17 notations, toutes de 1 étoile (le plus faible). Parmi les photos postées, des ordonnances françaises d'injonction de payer, qui peuvent comme les poursuites en Suisse, être contestées. 

Trois autres victimes, toutes des femmes sur Genève, sont rapidement identifiées par Sophie, toutes des cadres de l’industrie du luxe, et se rencontrent dans le projet de déposer une plainte commune. Le témoignage d’Aurélie* recoupe largement celui de Sophie. Une invitation gracieuse avec badge VIP au salon en 2019, une rencontre en face à face qu’elle dit avoir déclinée. En 2021, elle subit des relances très fréquentes pour le prochain évènement, demande avec insistance à être retirée des listes.

S’ensuit une facture de 450 francs, plusieurs relances par mail en provenance d’adresses différentes, commandement de payer. Puis elle finit par recevoir un mail avec en pièce jointe sa poursuite, et en copie son manager et sa CEO. «Heureusement que j’ai d’excellentes relations avec eux, et qu’ils me soutiennent. Parmi les pressions, il y a avait celle d’un certain "Patrice juridique", avec juste un numéro de mobile français. J’ai demandé son nom complet mais n’ai jamais reçu de réponse.» 

Dans les jours qui suivent Aurélie reçoit l’information d’une des autres victimes comme quoi sa poursuite, également formellement contestée, est en ligne avec des commentaires négatifs à son égard, y compris sur le site internet de son employeur, depuis différentes adresses, les mêmes que pour Sophie: «Les quinze premiers jours de mars, je n’ai pensé qu’à ça jour et nuit. C’est sûr: quand vous êtes en plein meeting et que vous recevez un message comme quoi vous êtes convoquée au tribunal de grande instance, ça ébranle. J’ai souffert de douleurs abdominales, poitrine serrée, un sentiment de harcèlement moral. Je suis en cours de naturalisation, cette poursuite me nuit énormément même si elle ne repose sur rien.»

Menaces, fausses assignations, fausses lettres d’huissier

Aurélie n’a pas reçu de convocation au tribunal, contrairement aux menaces. Plusieurs victimes ont en revanche reçu d’étranges courriers d’huissier, en provenance notamment d’une certaine Ariane Bellaoui, qui affiche l’adresse physique du cabinet de maître Tronchet, étude reconnue de la place genevoise.


Intrigués par le fait que l’email est envoyé d’une adresse privée, nous avons contacté maître Tronchet qui est formelle : «Je suis affirmative sur le fait que nous sommes la seule étude d’huissier à cette adresse et qu’aucune Ariane Bellaoui n’a jamais travaillé ici. Nous avons été contactés à de multiples reprises depuis la fin de l’année passée, suite à des actions que cette personne aurait entreprises en mon nom. Ce sont des pratiques particulièrement inquiétantes.»

Un avocat proche du dossier relève plusieurs difficultés juridiques: «Ce type de pratiques pourrait être assimilée à de la contrainte, mais le tribunal fédéral n’assimile ce type de pratique à de la contrainte qu’à partir d’un certain montant. Il y aussi possibilité de qualifier une atteinte à l’honneur. Mais sur internet c’est toujours plus difficile quand on n’a ni le vrai nom ni l’adresse. Le montant est relativement faible, ce qui peut inciter beaucoup de personnes à payer, pour s’éviter les dommages et l’énergie nécessaire à contester cette procédure.»

Online shaming: méthode récurrente trop peu sanctionnée?

L'organisateur avait créé deux sociétés, l'une en France, l'autre en Suisse pour l'organisation de ses évènements. La société française a été radiée du registre du commerce français en 2019. Sur le site français doctrine.fr, on se rend compte que la société de droit français et son fondateur sont des habitués des procédures judiciaires durant les années 2010 (plus de 70 jugements auprès des tribunaux français).

 Par exemple, le Tribunal de grande instance de Lyon l'a condamnée en 2018 pour diffamation  suite à un article publié sur LinkedIn et intitulé «TTI Success insights, la machine à pourriture.» Voici un extrait du constat dressé par le tribunal:

Sur le Google Business review de TTI Success insights s’ajoutent depuis des années des commentaires et notations très négatives. On y retrouve les mêmes comptes que ceux servant à dénigrer les quatre Genevoises.

Condamnée à retirer les allégations diffamatoires sous peine d’une pénalité de 150 euros par jour, la société  mettra plusieurs mois à se conformer au jugement, entrainant une condamnation de plus de 17'000 euros supplémentaires, s’ajoutant aux frais judiciaires mis à sa charge, soit un total de 27'000 euros.

En revanche, difficile de faire valoir le préjudice subi par le dégât d’image. Dans une autre condamnation en France pour des faits similaires, toujours disponible sur le site doctrine.fr, la société SAS MOMA Group s’est également fait traîner dans la boue par l'organisateur de salons. La victime a fait constater par huissier la publication sur sa page d’entreprise Facebook d’un lien vers un billet de blog particulièrement agressif et dénigrant intitulé «La déchéance de l’évènementiel.»


On constate dans ce jugement, qui condamne à retirer les publications calomnieuses, que le juge n’entre pas en matière pour le préjudice commercial subi, faute de chiffrage concret:

Egalement, le juge refuse d’interdire à l’avenir toute publication de même teneur à l’encontre de MOMA, au risque de voir se reproduire la situation :

Sébastien Fanti, avocat à la tête du cabinet Lexing à Sion et spécialiste de l’e-réputation, note que, si la difficulté à chiffrer le préjudice est bien là, il y a un problème de prise de conscience au niveau de la justice : «Ce n’est pas la loi qui est mal faite, mais la volonté de la faire appliquer pose question. On entend souvent des juges parler de «chamailleries» quand il s’agit en réalité d’atteintes graves avec des conséquences psychologiques et économiques lourdes. Il y a une question générationnelle, avec parfois des juges plus âgés et moins au fait des enjeux du digital, qui peinent à apprécier l’impact d’une campagne de dénigrement sur internet.»

Pour Sébastien Fanti, toutefois, des mesures peuvent être prises pour faire cesser les auteurs de ces campagnes: «Il y a une figure juridique qui malheureusement est peu utilisée par les magistrats: le cautionnement préventif. On vous met en demeure de cesser tout comportement dolosif. Afin d’éviter la répétition, on annonce à l’avance la sanction. La réponse peut aussi passer par priver l’agresseur de son outil, à savoir couper les accès internet, saisir les ordinateurs, suspendre les comptes. Mais le premier enjeu est que le problème soit considéré à sa juste mesure par le système judiciaire.»


*Prénom d'emprunt

Joan Plancade
Joan Plancade

JOURNALISTE

Lui écrire

Journaliste économique et d’investigation pour Bilan, observateur critique de la scène tech suisse et internationale, Joan Plancade s’intéresse aux tendances de fonds qui redessinent l’économie et la société. Parmi les premiers journalistes romands à écrire sur la blockchain -Ethereum en particulier- ses sujets de prédilection portent en outre sur l'impact de la digitalisation, les enjeux de la transition énergétique et le marché du travail.

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