Bilan

La cession bail reste peu utilisée en Suisse

Une opération financière de type sale and leaseback peut favoriser la croissance d’une entreprise. L’exemple d’un patron genevois.

Un sale and leaseback ou cession bail en français est une opération financière. Elle consiste pour une entreprise, à vendre un actif puis le récupérer en location pour une durée déterminée. Ainsi, l’entreprise conserve l’utilisation de son bien, mais n’en est plus propriétaire. De nombreux avantages découlent de ce type d’opération, principalement fiscaux et le financiers.

Voilà le procédé qu’a récemment utilisé Philippe Neidhart. Chef d’entreprise et propriétaire de la société Neidhart, il est spécialisé dans l’import-export et la vente d’objets télécommandés: principalement drones et voitures. Avec des filiales implantées au Japon et aux Etats-Unis, son entreprise a connu une forte croissance durant ces vingt dernières années. Philippe Neidhart a donc naturellement cherché à augmenter ses capacités de vente. Au début des années 2000, il quitte la maison familiale de Bernex pour des locaux plus spacieux. Il décide à l’époque de faire construire un bâtiment dans la zone industrielle de Plan-les Ouates (GE).

Il trouve son terrain par le biais de la FTI, fondation pour les terrains industriels de Genève. C’est une parcelle en droit de superficie, qui permet d’occuper un terrain et d’y construire son bâtiment contre le versement d’une rente au propriétaire. Philippe Neidhart finance son bâtiment en nom propre afin de séparer sa détention de son activité économique. Les années passant, il a vu la valeur de son actif croître. A l’aube de ses 50 ans, il se posait deux questions : comment optimiser son imposition et simplifier une éventuelle transmission future de son entreprise?

Un consultant spécialisé dans l’immobilier commercial et résidentiel lui propose d’effectuer une opération de «sale and leaseback». Le premier point a concerné la vente de son bâtiment via un appel d’offres auprès d’investisseurs ciblés. Dans un second temps, le consultant a accompagné Philippe Neidhart dans les échanges avec la FTI. Dans le cas d’un droit de superficie, il faut l’accord de l’ensemble des parties concernées, y compris le propriétaire du terrain. Ensuite, le consultant lui a trouvé un investisseur ravi d’avoir sa PME comme locataire pour un bail à long terme. Philippe Neidhart a pu ainsi dégager des liquidités avec la vente de son actif tout en restant dans ses locaux. De quoi faciliter l’éventuelle transmission de son entreprise, tandis qu’il est également gagnant d’un point de vue fiscal.

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