Bilan

Vous avez dit trust? Décryptage en 10 chapitres

Illustrations Ambroise Héritier

Coup sur coup, la Suisse a pris deux décisions qui ont encore renforcé l'attrait de sa place financière aux yeux des grandes fortunes étrangères. La première, en juillet dernier: le pays ratifiait la Convention de La Haye sur les trusts, rendant compatible cette spécificité du droit anglo-saxon avec l'ordre juridique suisse. Quelques semaines plus tard, c?était au tour de la Conférence suisse des impôts de rédiger une circulaire sur l'imposition des trusts favorable aux professionnels de la branche actifs dans notre pays. Ces deux modifications ont eu pour avantage de créer un cadre juridique et fiscal très intéressant pour gérer des trusts depuis le territoire helvétique, étoffant du même coup la palette d'instruments à disposition des gestionnaires de patrimoine du bout du lac. Résultat: après douze mois, le nombre d'acteurs sur le marché du trust est en pleine croissance sur Genève. L'occasion pour Bilan de rappeler les quelques règles de base de cet outil de gestion de patrimoine aussi particulier que complexe.

Un trust, qu?est-ce que c?est?

«Le trust, c?est tout simplement un moyen de créer de la distance entre le détenteur d'un patrimoine et ce patrimoine, dans un but spécifique, explique Xavier Isaac, directeur général d'Investec Trust (Switzerland) SA, véritable temple du trust sur la place genevoise, et vice-président de la SATC (Swiss Association of Trust Companies). Avec ce système, une personne ou une société (le settlor) transfère la propriété juridique de sa fortune ou de certains de ses biens à une autre personne ou société (le trustee) qui les gère dans l'intérêt d'un ou de plusieurs bénéficiaires (le beneficiary). Le settlor peut être lui-même bénéficiaire du trust. L'avantage pour le settlor est qu?il n'apparaît plus comme propriétaire juridique de ses avoirs, ce qui lui offre une discrétion absolue et un nombre d'avantages important, en tête desquels une planification successorale adéquate et une optimisation fiscale. «En général, une fois qu?un propriétaire s?est dessaisi de ses actifs, impossible pour lui de faire marche arrière», prévient Xavier Isaac. En effet, dans le cas du trust le plus fréquent, la décision de transférer ses biens à un trustee est irrévocable et elle est accompagnée d'un pouvoir discrétionnaire de ce dernier pour gérer les actifs en sa possession. Non sans prendre en compte l'Acte de trust (le Deed of Trust) qui fixe les principales règles de gestion au moment de la création du trust. De plus, le settlor peut spécifier un certain nombre de souhaits sur le mode de gestion des actifs et de distribution au(x) bénéficiaire(s) dans une lettre d'intentions (la Letter of Wishes) dont le trustee devra tenir compte, bien qu?elle ne le lie pas juridiquement.

D'où vient le trust?

Les trusts ont été inventés à la période des croisades, au XIIe siècle, lorsque les chevaliers anglais quittaient pour très longtemps, voire même définitivement, leurs terres pour aller livrer bataille. Il fallait alors trouver un moyen pour gérer les biens de ces chevaliers loin de chez eux, tout en respectant leurs volontés et en s?assurant qu?ils retrouveraient leurs biens en cas de retour. C?est ainsi que cette spécificité du droit anglo-saxon a vu le jour, en faisant une distinction entre le propriétaire juridique d'un bien et le bénéficiaire ayant un intérêt économique dans ce même bien. «Une institution qui fait aujourd'hui figure de tradition, rappelle Xavier Isaac, puisque la majorité des grandes fortunes anglo-saxonnes choisissent de créer un trust pour la gestion et la préservation de leur patrimoine à long terme.»

Quels sont les avantages d'un trust?

La création d'un trust permet de disposer de multiples avantages. En fonction du lieu de résidence fiscal des participants au trust, il est possible de façon tout à fait légitime de neutraliser ou de réduire considérablement la charge fiscale qui leur est applicable. Parallèlement, le trust permet de conserver une certaine confidentialité sur l'ampleur d'un patrimoine et d'en déléguer l'administration journalière. «Avec un trust, vous pouvez donner votre maison, votre yacht, vos actions, vos avoirs bancaires, le trustee se chargera de faire appel si nécessaire à des spécialistes pour gérer au mieux tout ce que vous lui confiez. A titre d'exemple, «un client anglais a transmis à Investec Trust la propriété d'une surface commerciale à Londres, confie Xavier Isaac. Ainsi, avec l'assistance de nos correspondants, nous gérons tout pour lui, de la location des 40 boutiques dans cette surface commerciale à l'assurance incendie, en passant par la gestion du cash-flow ou des rénovations éventuelles. Le client nous a concrètement remis la propriété de cet actif et nous nous concentrons sur la pérennisation et la bonne gestion de ce patrimoine.»

Qu?en est-il en cas de succession'

La gestion de la succession est un autre avantage important du trust. Si l'un de vos enfants compte les jours avant votre décès dans l'espoir de mettre la main sur le pactole pour le dépenser au plus vite, vous pouvez décider de limiter l'accès de cet enfant au patrimoine mis en trust. Mieux, vous pouvez choisir de confier l'intégralité du contrôle de l'entreprise familiale à l'enfant le plus apte à pérenniser le travail paternel. Même avantage avec une superbe collection d'art qui risque d'être éparpillée après un décès. En créant un trust, le collectionneur peut inscrire sa collection dans la durée et cela longtemps encore après sa propre mort. «Attention tout de même, prévient Xavier Isaac. Il faudra toujours tenir compte en pratique du principe de la réserve succéssorale reconnu dans les juridictions de droit civil.»

A qui est destiné le trust?

La Suisse, en ratifiant la Convention de La Haye, a reconnu l'existence et les effets juridiques des trusts. De même, les trustees ne sont pas des sujets fiscaux par rapport aux trusts qu?ils administrent. Cela permet aujourd'hui de gérer et administrer des trusts depuis la Suisse en toute sécurité juridique et fiscale. En revanche, le principe de transparence fiscale s?applique en général au constituant résident suisse d'un trust. Et la fiscalité des bénéficiaires résidents suisses est complexe et varie en fonction des caractéristiques du trust. Dès lors, la clientèle visée par les entreprises spécialisées dans cet outil de gestion patrimonial en Suisse est pour ainsi dire essentiellement étrangère. Avec un minimum de 2 millions de francs d'actifs pour justifier les coûts de fonctionnement de la structure. Quoi qu?il en soit, la ratification de la Convention de La Haye renforce encore la qualité et l'attractivité de la place financière suisse.

Comment choisir son trustee?

«Cette question est fondamentale, reconnaît Xavier Isaac. Si l'on veut jouir pleinement des avantages liés au trust, il faut considérer un trust irrévocable et discrétionnaire. Ce qui signifie que vous confiez la propriété d'une partie ou de la totalité de vos biens à une personne de confiance. Tout trustee doit respecter sa mission première, à savoir la conservation du patrimoine dans l'intérêt de tous les bénéficiaires, en suivant le Deed of Trust et les souhaits de gestion du settlor contenus dans la lettre d'intentions. En cas de problème, les bénéficiaires peuvent faire valoir leurs droits en justice. Il est aussi possible de faire appel dès la constitution du trust à un protecteur (le protector), une personne désignée par le settlor dont le rôle se cantonne à surveiller le travail du trustee.» Mais pour s?éviter ce genre de désagréments, mieux vaut assurer ses arrières en choisissant, dès le départ, une entreprise spécialisée dans la gestion de trust et préparer soigneusement le Deed of Trust qui fixe les règles principales. Confier la responsabilité de trustee à une personne physique peut présenter un problème de continuité du trust en cas de décès. Attention aussi au risque de conflit d'intérêts dans le cas de certaines sociétés de trust captives de banques lorsque ladite banque gère les actifs financiers du trust. Choisir un bon trustee, c?est d'abord prendre son temps tout en s?orientant vers des entreprises bien implantées et reconnues sur la place genevoise agissant de manière indépendante et mettant l'intérêt des bénéficiaires au c?ur de leurs préoccupations.

Quels sont les inconvénients du trust?

Le premier danger du trust est de voir son trustee disparaître avec l'argent que vous lui avez confié. «Cela est arrivé mais c?est très rare», reconnaît Xavier Isaac. Pour lui, le vrai danger est d'avoir un trustee qui ponctionne des frais élevés sur votre capital et dont le rôle se réduit à celui d'exécutant des instructions du settlor. Ou pire, un trustee dont la gestion est si mauvaise ou passive qu?il fait fondre le patrimoine. Il faut exiger des résultats et en cas de mécontentement, ne pas attendre et changer de trustee. En gros, vous avez le choix entre des sociétés indépendantes dont le capital social et les niveaux d'assurances professionnelles ne sont pas toujours en rapport avec la fortune des trusts de leurs clients. En outre, ces petites structures n'ont pas toujours les mécanismes de contrôle interne adéquats. De l'autre côté, il y a les entreprises de trust fondées par les banques qui sont très solides financièrement et très réglementées en interne, mais qui manquent parfois de flexibilité et de réactivité. Le plus souvent, les banques n'acceptent que la propriété sur des comptes mais refusent les immeubles ou les détentions d'entreprises, trop compliqués à gérer. «Un vrai bon trustee, c?est une entreprise solide, indépendante avec une réputation intacte, qui sache réellement prendre en compte les besoins du client tout en comprenant ses obligations fiduciaires de trustee!» Il ne faut pas oublier non plus qu?un trust n'est pas un compte courant et que pour tout retrait de fonds, il faudra se justifier auprès du trustee. Au lieu d'une minute dans un distributeur de billets, c?est plutôt en jours qu?il faudra compter pour recevoir son argent.

Et si mon trustee fait faillite?

Même si le trust s?appuie sur le droit anglo-saxon, la Suisse reste un pays de droit civil. En cas de problème, la personne qui a donné son argent à un trust peut compter sur une protection importante. Cela grâce à la ratification de la Convention de La Haye qui dissocie juridiquement le patrimoine du trust de celui du trustee en cas de faillite de ce dernier. D'une manière générale, choisir une entreprise qui a été acceptée en tant que membre de l'Association suisse des sociétés de trust (SATC) est un choix judicieux car les membres de cette association s?engagent à suivre un code d'éthique et de conduite. Une assurance importante dans une profession qui n'est pas encore réglementée, hormis en matière de loi sur le blanchiment des capitaux.

En quoi un trust diffère-t-il d'une société offshore ou d'une fondation'

Quand une personne fortunée crée une société off-shore, elle donne ses actifs à cette société. En retour, elle reçoit des actions de cette société. Dès lors, ces actions apparaissent toujours au patrimoine familial et elles seront partagées entre tous les héritiers en cas de décès. Ce qui n'est absolument pas le cas avec le trust, qui permet une distribution des actifs immédiate, ordonnée et flexible. Quant à la fondation, elle est une entité juridique distincte à laquelle le fondateur fait don d'un patrimoine affecté à un objet déterminé. Ce patrimoine acquiert dès lors une personnalité juridique propre. Le trust et la fondation présentent de grandes similitudes, mais le trust anglo-saxon est l'instrument qui assure la plus grande dissociation entre quelqu?un et son patrimoine, assurant du même coup une plus grande protection dans de nombreux domaines, notamment fiscaux.

Le trust, l'avenir de la place financière suisse?

La concurrence à laquelle se livrent les centres traditionnels et émergents en matière de gestion de fortune est féroce. La pression réglementaire et fiscale internationale s?accentue, comme nous l'a récemment rappelé l'affaire du DVD volé au Liechtenstein. «Les familles fortunées s?internationalisent et deviennent de plus en plus sophistiquées quant à leurs besoins, rappelle Xavier Isaac. Dans ce contexte, un savoir-faire reconnu dans la gestion de fortune et un secret bancaire ? pour encore combien de temps? ? sont des conditions nécessaires mais plus suffisantes pour assurer le succès de la place financière suisse. C?est pourquoi, des compétences en matière d'ingénierie patrimoniale et une industrie suisse du trust professionnelle et crédible doivent se développer pour offrir des solutions légitimes et intelligentes à la clientèle internationale fortunée.» Le trust peut potentiellement ouvrir de nouvelles opportunités et offrir un instrument à forte valeur ajoutée pour la place financière suisse. Cela, même si l'industrie du trust souffre encore parfois d'une réputation sulfureuse qui n'est plus justifiée, car les entreprises actives sur les trusts, comme les banques et d'autres intermédiaires financiers, sont soumises à la loi antiblanchiment depuis avril 2000. B

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