Bilan

Vladimir Poutine veut taxer les revenus des oligarques russes

Face à l'expatriation des oligarques et à l'implantation des sociétés dans des pays au climat fiscal plus favorable, la Russie a réagi en modifiant son régime fiscal.
  • Vladimir Poutine avait annoncé des mesures dès 2013 pour contrer l'évasion fiscale: la Douma vient de concrétiser ses annonces.

    Crédits: Image: DR
  • La Douma vient de réviser le code fiscal russe en obligeant les sociétés détenues même partiellement par des personnes physiques et morales russes à s'acquitter de leurs impôts en Russie.

    Crédits: Image: Fotobank.Er/CC-BS-SA/Wikimedia
  • Moscou fait face à une évasion des capitaux via la domiciliation de nombreuses sociétés dans des pays où la fiscalité est plus légère qu'en Russie.

    Crédits: Image: DR
  • Ces dernières années, de nombreuses sociétés offshore ont vu le jour à Chypre pour abriter l'activité et les bénéfices de groupes russes: le taux de l'impôt sur les dividendes sur l'île est de 5% contre 15% en Russie.

    Crédits: Image: ChrisSavid/CC-BS-SA/Wikimedia

Chypre, Londres, Monaco ou la Suisse: les grandes fortunes russes aiment voyager et même s'installer loin du Kremlin. Idem pour leurs sociétés qui s'implantent dans des pays où, via des montages impliquant trusts et montages offshore, elles peuvent quasiment échapper à l'impôt. Ainsi, même si le montant de l'impôt sur les dividendes n'excède pas 15% en Russie, de nombreux groupes du pays ont choisi de se domicilier à Chypre où leur fiscalité est plafonnée à 5%. Ce sont ainsi des dizaines de milliards de roubles qui ont échappé au fisc russe.

Une situation qui a choqué de nombreux parlementaires russes, dont certains ont élaboré une réforme partielle du code fiscal russe. Présentée mardi à la Douma, la chambre basse du parlement russe, la réforme a été adoptée em troisième lecture par 439 voix et deux abstenstions (sur 450 députés). Une quasi-unanimité saluée par Andrei Issaiev, vice-président de la Douma: «Au moment où la Russie fait face à des pressions de la part de plusieurs pays, avant tout des Etats-Unis, alors que nous sommes soumis à des sanctions, nous devons faire preuve de patriotisme: payer les impôts dans notre pays, renforcer notre pays, investir nos fonds dans l'économie russe. L'adoption de cette loi permet de faire un pas dans cette direction».

La double-imposition caduque dans certains cas

Concrètement, le texte prévoit que les personnes physiques souhaitant faire en sorte que leurs bénéfices échappent au fisc par le biais de sociétés régies par des lois étrangères ne seront plus concernées par les accords de double imposition et devront payer leurs impôts en Russie. Une «désoffshorisation» annoncée par Vladimir Poutine voici près d'un an: confronté au cas des actionnaires (russes et étrangers) de la compagnie pétrolière TNK-BP qui avaient choisi de se domicilier dans les Iles Vierges via des sociétés offshore, il avait déclaré: «Vous voulez aller dans les offshore? Ok, mais l'argent restera ici».

Alors même que la Russie est confrontée à une baisse de ses revenus liés au pétrole, avec la baisse des prix de l'or noir, cette modification de la fiscalité est d'autant plus cruciale. La complexité des montages juridico-financiers et les éventuelles portes de sortie que ne manqueront pas de trouver les avocats des oligarques rend extrêmement difficile l'évaluation des recettes supplémentaires que le budget russe pourrait tirer de cette mesure. Seul le président de la commission budgétaire du Conseil de la Fédération de Russie, Sergeï Riaboukhin, s'est enhardi: «La taxation des capitaux logés à l'étranger apportera jusqu'à 5000 milliards de roubles de revenus budgétaires supplémentaires par an (soit un peu plus de 100 milliards de francs)».

Un chiffrage ambitieux par rapport aux estimations de la banque centrale russe qui estimait en avril dernier que la fuite des capitaux avait atteint 63 milliards de dollars en 2013. Et la baisse des prix des hydrocarbures ne devrait pas contribuer à augmenter les montants des bénéfices de ces sociétés pour 2014.

Une transition pour les personnes physiques

Mais les députés russes n'ont pas cherché à s'appesantir sur ce débat de chiffrages. La modification du code fiscal qu'ils ont adoptée va obliger les personnes morales et entités juridiques des pays tiers dont le capital est détenu ou contrôlé à 25% ou plus par des ressortissants ou des entreprises russes à s'acquitter de leurs impôts sur les dividendes en Russie et non plus dans le pays de domiciliation officielle.

Une mesure transitoire a été acceptée lors de l'examen du texte à la Douma, concernant les personnes physiques: le taux de contrôle ou de participation devra atteindre 50% pour que la société soit soumise à cette fiscalité russe. Mais cette dérogation est transitoire: dès 2017, le taux sera ramené à 25% pour eux aussi.

Mais ce délai de deux ans pourrait pousser un certain nombre d'oligarques à opter pour d'autres solutions. Cette loi «peut influencer de manière négative le climat des affaires en Russie et pousser les entrepreneurs à renoncer à leur résidence fiscale russe», estime Artem Toporov, juriste au cabinet GBLP, cité par Le Figaro. Alors qu'un grand nombre de riches citoyens russes ont déjà opté pour de multiples passeports, notamment ceux résidant à l'étranger, la tentation pourrait être grande chez certains de renoncer à la nationalité russe. Même si la procédure est compliquée et n'est pas sans impact sur l'actionnariat des entreprises russes.

Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

Du même auteur:

Offshore, Consortium, paradis fiscal: des clefs pour comprendre
RUAG vend sa division Mechanical Engineering

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."