Bilan

Vers une dérive du fisc américain?

Le cas de la plateforme SWIFT est éloquent: les États-Unis ont vu toutes leurs demandes d’information être acceptées par l'UE. De son côté, le fisc américain n'hésite plus à espionner les "conservateurs" qui critiquent sa politique.
Le 9 mai dernier, Nina Olson s’exprime en sa qualité de National Taxpayer Advocate (NTA): "L’IRS est à un tournant, nous assistons à l’émergence d’un nouvel IRS radicalement différent." Crédits: DR

L’Amérique fera-t-elle bon usage des données transmises par FATCA, la loi par laquelle Washington oblige les banques étrangères à communiquer les données de toute personne assujettie au fisc américain? Les précédents ne sont guère encourageants, à commencer par le cas des données transmises dans le cadre de SWIFT. En août 2010, un accord était conclu entre l’UE et les autorités américaines pour encadrer la transmission de données financières sur les transferts internationaux passant par SWIFT, une plateforme basée en Belgique qui joue le rôle « d'internet des banques ».

Cet accord, appelé le Terrorist Finance Tracking Program ou TFTP Agreement prévoit une inspection par le Joint Supervisory Body d’Europol (JSB) dont la mission est de s’assurer que les droits individuels ne soient pas violés.

Et ils le sont, s’il faut en croire la présidente d’Europol JSB, Isabel Cruz qui, en mars 2011 déjà, relevait qu’Europol a accepté toutes les demandes de transmission de données qui lui ont été faites par les Américains. Toutes. Les Américains font valoir que des explications sont données oralement, ce qui rend toute supervision impossible. Pourtant, le TFTP a été conclu pour mettre fin au prélèvement incontrôlé de données par les Etats-Unis dans le cadre de SWIFT.

Les observations rendues publiques par Europol ne représentent que la pointe de l’iceberg, car le rapport du JSB est classifié «UE SECRET». Et même ce rapport ne dit pas tout car, selon un communiqué daté de mars 2012, suite à une deuxième inspection, Europol ne connaît pas la quantité de données effectivement transférées. «Aucune information n’a été publiée par les Etats-Unis au sujet des données transférées».

Une troisième inspection a paraît-il fait apparaître quelques progrès mais, au vu de ce qui précède, il en faudrait plus pour rassurer.

 

"Acharnement" de l'IRS

L’inquiétude est encore avivée par le récent scandale qui a conduit à la démission du chef de l’IRS, le fisc américain, Steven Miller pour avoir mis sous surveillance les « groupes conservateurs ». Les Républicains ont estimé que l’IRS était utilisée par l’administration américaine pour s’en prendre à ses opposants politiques.

Dans un tel contexte, le soupçon que le TFTP puisse être utilisé à d'autres fins, notamment fiscales, refait d’autant plus facilement surface que FATCA reflète la volonté de l’IRS de tout savoir, y compris lorsqu’aucune évasion fiscale n’a eu lieu.

Le citoyen qui omet, de bonne foi, de remplir un formulaire FBAR (Foreign Bank Account Report) est passible d’une amende de 10 000 dollars. Si l'omission est jugée suspecte, c'est jusqu'à la moitié du compte ou au minimum 100 000 dollars. Les «agents spéciaux» de l'IRS ont le droit d'abattre un contribuable jugé dangereux et, le cas échéant, son chien ou «tout autre animal violent».

Dans une conférence prononcée le 9 mai devant la American Bar Association Section of Taxation, Nina Olson qui s’exprimait en sa qualité de National Taxpayer Advocate (NTA) a prononcé de fortes paroles: «Je crois que l’IRS est à un tournant, et que pour toute une série de raisons, nous assistons à l’émergence d’un nouvel IRS radicalement différent de celui que nous avons connu il y a seulement une ou deux décennies».

Nina Olson donne des exemples de «l'acharnement» de l'IRS sur de petits contribuables et n’hésite pas à dire que les « droits du contribuable sont des droits de l’homme ». Elle indique clairement que, dans ce domaine également, on assiste à «une dérive de l’administration fiscale des Etats-Unis».

Ceci milite pour une approche très prudente dans la transmission outre-Atlantique de données dont les conséquences pour les personnes concernées peuvent être hors de toute proportion avec ce qui est d’usage dans un pays démocratique.

 

 

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