Bilan

Vents contraires pour les ruses fiscales des multinationales

Abolition en Irlande d'une niche fiscale favorable aux géants du net, échec d'une fusion destinée à contourner le fisc américain, offensive de l'UE comme de l'OCDE: les obstacles se multiplient pour les grandes entreprises qui cherchent à éviter l'impôt.
  • Mardi dernier, Dublin met fin à la pratique du "double irlandais", une méthode utilisée par les multinationales pour faire enregistrer leurs profits dans des paradis fiscaux via l'Irlande.

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  • Le même jour, après dix ans de litige, l’Union européenne met fin à un contentieux avec la Suisse sur l'imposition sur les sociétés.

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  • Dans la nuit de mercredi à jeudi, la fusion du laboratoire pharmaceutique américain Abbvie avec son homologue Shire, manœuvre destinée à contourner le fisc américain, échoue.

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  • En avril dernier, la chaîne américaine de cafés Starbucks met le feu aux poudres au Royaume-Uni avec ses méthodes d'optimisation.

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  • En novembre prochain à la réunion du G20 en Australie, les chefs d’Etat valideront le plan « BEPS » qui doit mettre fin aux cas de double non-imposition des entreprises.

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Abolition en Irlande d'une niche fiscale favorable aux géants du net, échec d'une fusion destinée à contourner le fisc américain, offensive de l'UE comme de l'OCDE: les ruses des grandes entreprises pour éviter l'impôt font face à des vents contraires puissants.

Mardi, les fiscalistes des multinationales ont perdu l'une de leurs techniques favorites: le "double irlandais".

Dublin a annoncé que cette faille législative, qui permettait à de grands groupes de faire transiter leurs bénéfices vers des paradis fiscaux via l'Irlande, prendrait fin. Tout en laissant aux entreprises jusqu'en 2020 pour s'adapter.

Le pays a été, comme d'autres Etats à la fiscalité très hospitalière, mis sous pression par une offensive de Bruxelles contre les marchandages fiscaux.

Des accords passés avec l'administration fiscale irlandaise ont ainsi permis au géant américain Apple de ne payer qu'un taux d'impôt effectif de 2% dans ce pays où il a son siège européen.

Mardi, les 28 Etats-membres de l'Union européenne ont par ailleurs mis fin à un contentieux avec la Suisse sur l'imposition sur les sociétés.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, autre annonce: l'échec de la fusion géante du laboratoire pharmaceutique américain Abbvie avec son homologue Shire, domicilié dans les îles anglo-normandes, avec également une question fiscale à l'arrière-plan.

L'administration américaine a en effet décidé de compliquer les manoeuvres des multinationales tentées de se domicilier artificiellement à l'étranger. Abbvie avait l'intention de réduire son taux d'impôt effectif à 13% d'ici 2016, alors que le taux nominal d'imposition des sociétés aux Etats-Unis culmine à 35%.

Début octobre, un autre groupe américain du secteur, Salix Pharmaceuticals, avait renoncé à fusionner avec l'italien Cosmo Pharmaceuticals, et à installer son nouveau siège en Irlande.

La réunion du G20 en Australie en novembre devrait plomber davantage l'ambiance pour les spécialistes de l'évitement fiscal, puisqu'elle verra les chefs d'Etat valider la première partie du plan "BEPS" (Base erosion and profit shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ce plan doit mettre fin aux cas de "double non-imposition", quand des entreprises, le plus souvent en toute légalité, font voyager leurs profits et leurs dépenses afin de réduire leur impôt.

"Nous ne boudons pas notre plaisir" face à ces initiatives, explique à l'AFP Lucie Watrinet, spécialiste des questions de fiscalité de l'ONG CCFD-Terre solidaire. "Mais cela nous énerve d'entendre dire que tout est gagné. Il y a un moment d'opportunité exceptionnel, il ne faut rien lâcher" et notamment réclamer la publication détaillée, pays par pays, des taxes et des activités des entreprises. Cela ne figure pas dans les propositions de l'OCDE.

"On a enfin réussi à expliquer au grand public que le problème ce n'était pas seulement les îles Caïmans mais les montages des entreprises", qui voient leur image de marque menacée.

La chaîne américaine de cafés Starbucks, conspuée au Royaume-Uni pour ses méthodes d'optimisation, a annoncé en avril dernier qu'elle déplacerait son siège européen d'Amsterdam à Londres pour "payer plus d'impôts".

Pour Pascal Saint-Amans, qui mène à l'OCDE à la fois l'initiative anti-optimisation et la mise en place d'un système mondial d'échange automatique de données fiscales, il s'agit de frapper "au coeur du réacteur".

"Bien sûr qu'il y aura toujours de la planification fiscale, mais ce sera à la marge. L'optimisation massive, les taux d'imposition effectifs de 2%, ce sera fini" si l'OCDE est suivie, prédit-il à l'AFP.

M. Saint-Amans reconnaît toutefois qu'il reste "beaucoup de travail" et en particulier une "vraie question concernant les +patent boxes+", censées encourager l'innovation en pratiquant des prélèvements peu élevés sur les revenus des brevets.

Ces niches, mises en place par exemple par la Grande-Bretagne et l'Espagne, sont souvent accusées de créer de véritables trous noirs fiscaux, sans rapport avec la présence dans le pays de réelles activités de recherche et développement.

M. Saint-Amans prédit aussi que le combat contre l'optimisation pourrait attiser encore la concurrence fiscale.

Mardi, tout en mettant fin au "double Irlandais", Dublin a prévenu qu'il n'était pas question de toucher à son taux très bas d'impôt sur les sociétés, de 12,5%. Et dans la foulée, l'Irlande a annoncé la création d'une "patent box".

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