Bilan

Vaud: les paradis fiscaux en danger

A Vaux-sur-Morges, les impôts augmenteront fortement dès l’an prochain. Dans d’autres communes, des contribuables ont déjà déplacé leurs papiers hors du canton de Vaud.

Les paradis fiscaux vaudois sont en effet menacés par la révision de la péréquation financière intercommunale.

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Combien de contribuables aisés quitteront-ils le canton de Vaud? Cette question commence à hanter les nuits des syndics des communes les plus attractives. Les paradis fiscaux vaudois sont en effet menacés par la révision de la péréquation financière intercommunale. Adoptée récemment par le Grand Conseil, celle-ci vise à anticiper la 3ème réforme de l’imposition des entreprises qui entraînera une baisse des recettes cantonales et communales. Elle impactera fortement les petites communes dont l’assiette fiscale repose sur quelques grosses fortunes.

Le choc promet d’être violent. Selon les estimations de l’Association des communes vaudoises, il risque d’entraîner une hausse du coefficient fiscal de 12,8 points à Coinsins, de 10,5 points à Buchillon, de 10,1 points à Jouxtens-Mézery, de 9,7 points à Dully, de 9,3 points à Chéserex, etc.

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A Vaux-sur-Morges, l’impôt va fortement progresser entre 2017 et 2019.  «Le coefficient fiscal sur le revenu et la fortune grimpera de 39% à 56% de l’impôt cantonal de base», regrette le syndic Vincent Denis. Cette hausse d’impôt n’affectera toutefois pas les plus gros contribuables car ils seront protégés par le mécanisme du bouclier fiscal en vigueur (celui-ci plafonne l’imposition globale d’une personne physique). En revanche, tous les autres paieront l’addition, y compris les petits revenus.

«Dans ma commune, 37 contribuables sur 108 sont de condition modeste, mais ils figureront parmi les plus touchés par l’augmentation de la facture fiscale», constate Vincent Denis.

Un exode fiscal? 

Contrairement à Vaux-sur-Morges, aucune décision n’a encore été prise à Coinsins sur un relèvement de la charge fiscale. Mais son syndic est inquiet. «Le cas échéant, certains résidents pourraient déplacer leur domicile hors du canton de Vaud», affirme Bernard Gétaz.

A Dully, la commune a décidé de ne pas modifier le coefficient fiscal pour 2017. Mais elle sera peut-être contrainte de l’augmenter dès 2018. «Certains de nos contribuables ont déjà déplacé leurs papiers dans d’autres cantons où ils possèdent des biens immobiliers et d’autres envisagent de le faire. Leur objectif est d’anticiper une éventuelle hausse de leurs impôts», indique le syndic Frédéric Mani.  

A Jouxtens-Mézery, la municipalité proposera une hausse de 0,02 point du taux d’impôt pour 2017. Mais cette majoration n’a aucun lien avec la révision de la péréquation financière dont les retombées sont encore floues. «Je ne crois pas que les contribuables fortunés déplaceront leurs papiers dans d’autres cantons en cas de hausse de l’impôt. D’ailleurs, nous veillons à ce que les personnes vivant à Jouxtens-Mézery y soient officiellement domiciliées», insiste son syndic Serge Roy.

Présidente de l’Association des communes vaudoises, Joséphine Byrne-Garelli est, quant à elle, pessimiste: «Je crains un exode fiscal des personnes aisées vers des cieux plus cléments.»

 

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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