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Vaud examine des récupérations d'impôts de la part de Monsanto

En réponse à une interpellation du député vert Raphaël Mahaim, le gouvernement vaudois a indiqué jeudi ne pas pouvoir donner de détails sur ce cas en raison du secret fiscal.

Fin mai, on apprenait que le site de Monsanto à Morges serait fermé en 2020 et que ses activités seraient transférées au siège de Bayer à Bâle. Une cinquantaine de personnes sont encore employées à Morges.

Crédits: Keystone

Le Conseil d'Etat vaudois examine des remboursements d'impôts de la part de Monsanto qui a annoncé son départ de Morges. Il confirme ainsi l'application de la clause de "claw-back" qui accompagne l'exonération fiscale valable 10 ans.

En réponse à une interpellation du député vert Raphaël Mahaim, le gouvernement vaudois a indiqué jeudi ne pas pouvoir donner de détails sur ce cas en raison du secret fiscal. Il se borne uniquement à confirmer "que les modalités d'application de la clause de claw-back en raison du départ de cette société sont en cours d'examen".

Emplois intéressants

Plus généralement, le Conseil d'Etat souligne que Monsanto a apporté pendant 15 ans entre 40 et 70 emplois "intéressants pour l'économie vaudoise". La clause de "claw-back" prévoit des remboursements d'impôts si une société déménage dans les 10 ans suivant la fin de l'exonération d'impôts.

Dans un communiqué, les Verts vaudois veulent que l'argent récupéré n'aille pas dans le ménage de l'Etat, mais serve des thèmes qui leur sont chers: la biodiversité, la protection du climat, l'agriculture de proximité ou la recherche agronomique. Ils veulent aussi savoir quel est l'impact de l'argent remboursé sur le système péréquatif intercommunal.

Rachat et transfert

Fin mai, on apprenait que le site de Monsanto à Morges serait fermé en 2020 et que ses activités seraient transférées au siège de Bayer à Bâle. Une cinquantaine de personnes sont encore employées à Morges.

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