Bilan

Une ex-employée de Credit Suisse plaide coupable d'aide à l'évasion fiscale

Une ancienne banquière de Credit Suisse a plaidé coupable d'aide à l'évasion fiscale pour des contribuables américains.

L'ex-banquière était "personnellement responsable" de la supervision des comptes de 140 à 150 clients.

Crédits: Keystone

Une ancienne banquière de Credit Suisse, Susanne D. Rüegg Meier, a plaidé coupable d'aide à l'évasion fiscale pour des contribuables américains, a annoncé dans la nuit de mercredi à jeudi le Département de Justice (DoJ) des Etats-Unis. Les impôts qui ont échappé au fisc américain s'élèvent entre 3,5 et 9,5 mio USD.

Mme Rüegg Meier a admis avoir "aidé et assisté" des contribuables américains entre 2002 et 2011 à échapper à l'impôt sur le revenu en cachant leurs avoirs et leurs revenus "dans des comptes bancaires secrets en Suisse", a précisé le DoJ dans un communiqué. L'accusée travaillait pendant cette période comme responsable d'une équipe zurichoise de Credit Suisse chargée de l'Amérique du Nord.

L'ex-banquière était "personnellement responsable" de la supervision des comptes de 140 à 150 clients avec des actifs totaux d'environ 400 mio USD. Mme Rüegg Meier a admis que la perte d'impôts pour le fisc américain s'élevait de 3,5 à 9,5 mio USD.

La justice américaine a relevé que l'accusée se rendait deux fois par an aux Etats-Unis pour rencontrer ses clients entre 2002 et 2008, notamment dans le bureaux de la banque à New York.

Le jugement doit être rendu le 8 septembre, Mme Rüegg Meier risquant une peine de prison d'un maximum de cinq ans, ainsi que des pénalités financières.

Le DoJ a rappelé que Credit Suisse avait été reconnu coupable en 2014 d'aide à l'évasion fiscale et avait été condamné à une amende de plus de 2 mrd USD.

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