Bilan

Un résident suisse condamné aux USA pour évasion fiscale

Albert Cambata, un homme domicilié en Suisse, avait plaidé coupable d’évasion fiscale en février, quatre ans après avoir renoncé à sa nationalité américaine. Il écope d’une peine de prison avec sursis et d’une amende.
  • Albert Cambata a plaidé coupable d'évasion fiscale et était poursuivi pour avoir touché des intérêts sans s'être acquitté des impôts sur ces intérêts.

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  • Le Département fédéral américain de la justice poursuit sa traque des présumés fraudeurs fiscaux.

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  • Voici quelques mois, Hansruedi Schumacher avait échappé à une peine de prison ferme aux Etats-Unis.

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Le Département américain de la Justice (DOJ) poursuit discrètement son travail de fourmi pour débusquer les contribuables américains qui ont caché leur argent en Suisse. Vendredi dernier, Albert Cambata, un homme de 61 ans, a écopé d’une peine d'un an de prison avec sursis de la part du juge fédéral Claude Hilton à Alexandria en Virginie. Il avait plaidé coupable d’évasion fiscale en février de cette année. Il devra restituer 84’849 dollars au fisc américain, assortis d’une amende de 15’000 dollars.

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Selon le plaider coupable d’Albert Cambata, celui-ci avait renoncé à sa nationalité américaine le 14 septembre 2012 à l’ambassade des Etats-Unis en Slovaquie. Domicilié en Suisse depuis 2007, le prévenu ne pouvait pas encore obtenir la nationalité helvétique. Il avait opté pour celle de St Kitts et Nevis qu’il a obtenue en échange d’un versement de 200'000 dollars. Mais malgré les mises en garde de son comptable, l’homme défendu par Thomas Ostrander de l’étude d’avocats Duane Morris n’avait pas mentionné un versement de 12 millions de dollars provenant du Panama via une compagnie établie au Belize. La somme avait été versée sur un compte en Suisse ouvert par le prévenu au nom d’une société enregistrée à Hong Kong.

Albert Cambata poursuivi pour les intérêts

Le gouvernement américain n’était pas en mesure de prouver que la somme de 12 millions de dollars était imposable, car elle provenait du père d’Albert Cambata. Le résident helvétique a en revanche été poursuivi pour les intérêts liés à cette somme sur son compte en banque suisse non déclaré. L’accusation avait requis une peine de prison ferme, mais n’a pas été suivie par le juge Hilton.

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Cette affaire est liée à l’affaire UBS aux Etats-Unis. Comme le révèlent les autorités américaines, Albert Cambata a réagi à l’arrestation et au plaider coupable de l’ex-banquier de l’UBS Bradley Birkenfeld en juin 2008 en Floride. A cette époque, Washington avait lancé une procédure légale visant à obtenir les noms des clients américains de l’UBS. Albert Cambata avait alors fermé son compte et avait migré vers un établissement bancaire qui n’est pas nommé.

Matthias Rickenbach aurait aidé Albert Cambata et ses proches

Son parcours rejoint apparemment celui de Matthias Rickenbach. L’avocat avait été inculpé en août 2009 en même temps qu’Hansruedi Schumacher, l’ancien cadre d’UBS qui avait quitté la première banque helvétique en 2002 pour se lier à la Neue Zürcher Bank. Selon l’acte d’accusation, Matthias Rickenbach aurait aidé Albert Cambata et ses proches à ouvrir des comptes au nom de sociétés écran. En apprenant l’inculpation de Rickenbach, l’entourage du prévenu avait décidé de s’annoncer à l’Internal Revenue Service (IRS, le fisc américain) et de payer des arriérés d’impôts ainsi que des amendes. Toujours selon l’acte d’accusation, Albert Cambata leur avait affirmé qu’ils étaient “fous”.

A noter encore que Matthias Rickenbach ne s’est pas rendu aux autorités américaines contrairement à Hansruedi Schumacher qui a plaidé coupable en Floride et échappé à la prison l’année dernière.

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Jean-Cosme Delaloye

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