Bilan

Un banquier suisse plaide coupable d'évasion fiscale aux Etats-Unis

Michele Bergantino, un ancien banquier de Credit Suisse qui était considéré comme fugitif par la justice américaine depuis 2011, a plaidé coupable mercredi en Virginie.

Le financier a reconnu son implication dans l’affaire Credit Suisse aux Etats-Unis.

Michele Bergantino, un ancien banquier de Credit Suisse, poursuivi par la justice américaine depuis 2011, a plaidé coupable d’évasion fiscale mercredi devant le juge fédéral américain Gerald Bruce Lee.

Le citoyen italien de 48 ans qui réside en Suisse, a payé une caution de 200 000 dollars pour pouvoir rester en liberté avant que le magistrat ne décide de sa sentence. Il risque jusqu’à 5 ans de prison ainsi qu’une amende. Mais jusqu’ici aucun des banquiers helvétiques ayant plaidé coupable dans les affaires d’évasion fiscale n’ont été condamnés à des peines d’incarcération ferme.

Le financier a reconnu son implication dans l’affaire Credit Suisse aux Etats-Unis, pour laquelle la banque helvétique avait plaidé coupable en 2014. Il a admis avoir supervisé la gestion d’un portfolio de 700 millions de dollars appartenant à des clients américains domiciliés sur la côte Ouest des Etats-Unis. Il a reconnu avoir occasionné des pertes de plus de 1,5 million de dollars à l’IRS, le fisc américain.

Des retraits de cash facilités

Les faits reprochés au banquier sont similaires à ceux que plusieurs financiers helvétiques ont déjà reconnus devant les tribunaux aux Etats-Unis. Dans son plaider coupable, Michele Bergantino a admis avoir rencontré ses clients américains à Zurich. Il a aussi retenu leur courrier en Suisse pour eux et facilité d’importants retraits en cash dans les bureaux de Credit Suisse aux Bahamas, ainsi que ceux de l’aéroport de Zurich. Il a entrepris des démarches pour dissimuler l’identité de ses clients américains possédant dans comptes au sein de la banque.

Entre 2002 et 2009, Michele Bergantino s’est rendu en moyenne entre une à deux fois par an aux Etats-Unis et a multiplié les démarches pour protéger l’identité de ses clients américains. Il a notamment fait supprimer toutes les informations permettant d’identifier ses clients des relevés de compte qu’ils leur amenait aux Etats-Unis. “Le plaider coupable de Michele Bergantino aujourd’hui est un autre exemple de la détermination des enquêteurs de l’IRS à poursuivre en justice les individus qui aident les contribuables américains à se soustraire à leurs obligations fiscales”, a réagi Richard Weber, le responsable de la division d’enquête de l’IRS.

Michele Bergantino est le troisième homme à plaider coupable issu d’un groupe de 8 financiers suisses poursuivis pour évasion fiscale le 21 juillet 2011 aux Etats-Unis. Avant lui, Andreas Bachmann et Josef Dörig, l’avaient déjà fait en 2014.

Le 1er avril 2015, le juge Gerald Bruce Lee les avaient placés en liberté conditionnelle pendant 5 ans et les avaient condamnés à des amendes respectives de 100 000 dollars et 125 000 dollars. Les 5 autres prévenus helvétiques, dont une femme, sont toujours considérés comme fugitifs par la justice américaine.

Jean-Cosme Delaloye

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