Bilan

Un ancien dirigeant d'une banque zurichoise est inculpé aux USA

Les autorités américaines ont inculpé un ancien conseiller et cadre d'une banque privée zurichoise pour avoir aidé de riches Américains à frauder le fisc.

L'inculpé, un citoyen helvétique âgé de 66 ans et domicilié en Suisse, a oeuvré pour le gestionnaire de fortune zurichois en tant que conseiller avec rang de directeur jusqu'en 2012.

Crédits: Keystone

Malgré un échec retentissant face à Raoul Weil, ex-numéro trois d'UBS, les autorités américaines ne desserrent pas l'étau sur les banquiers suisses. Elles ont inculpé jeudi un ancien conseiller et cadre d'une banque privée zurichoise pour avoir aidé de riches Américains à dissimuler au fisc plusieurs centaines de millions de dollars sur des comptes non déclarés.

Rendus publics jeudi par les services du procureur fédéral de Manhattan, Preet Bharara, les documents n'identifient pas nommément la banque. Ils précisent toutefois qu'elle dit être "la plus vieille banque privée de Zurich", permettant d'identifier l'établissement, soit la banque Rahn & Bodmer.

L'inculpé, un citoyen helvétique âgé de 66 ans et domicilié en Suisse, a oeuvré pour le gestionnaire de fortune zurichois en tant que conseiller avec rang de directeur jusqu'en 2012. L'ex-responsable qui se trouve en Suisse et n'a donc pas pu être arrêté, encourt une peine allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

Les faits reprochés au banquier sont intervenus entre 1995 et 2012. Selon l'accusation, les délits ont été commis avec la complicité d'un avocat zurichois, lequel a plaidé coupable devant la justice américaine ainsi qu'un confrère californien.

CRÉATION DE SOCIÉTÉS ÉCRANS

Le procureur de Manhatten reproche à l'inculpé d'avoir aidé ses clients à dissimuler leurs avoirs au fisc par le biais de sociétés écrans domiciliées dans un premier temps au Liechtenstein. Après la signature d'un accord d'échange d'informations à des fins fiscales entre les Etats-Unis et la Principauté, des firmes basées au Panama ont été utilisées.

L'ex-cadre de Rahn & Bodmer a poursuivi son activité même après les enquêtes lancées contre UBS, selon l'accusation. Il a cherché - et trouvé - de nouveaux moyens pour aider ses clients dans leurs desseins, notamment en acquérant pour leur compte de l'or et d'autres métaux précieux.

Dans un communiqué diffusé vendredi, Rahn & Bodmer indique avoir pris acte avec regret de l'inculpation d'un ancien collaborateur à la retraite depuis 2012. L'établissement note avoir depuis longtemps encouragé activement et soutenu ses clients à mettre leurs affaires en conformité avec les lois fiscales.

Rahn & Bodmer ajoute avoir cessé d'accepter les fonds non déclarés de clients américains en 2008 déjà. Depuis février 2009, elle exige de sa clientèle que tous ses comptes liés à des affaires aux Etats-Unis soient transparents pour les autorités américaines.

SÉRIEUX REVERS EN FLORIDE

La banque Rahn & Bodmer fait partie des établissements de la catégorie 1 définie par le Département de la justice américain (DoJ) dans l'accord intervenu entre la Suisse et les Etats-Unis pour régler le différend fiscal. Ces banques sont sous le coup d'une procédure de la justice américaine.

Pour mémoire, intégrant cette catégorie 1, Credit Suisse a écopé d'une amende record de 2,6 milliards de dollars (2,3 milliards de francs). Une douzaine d'autres instituts helvétiques, dont notamment Julius Baer, doivent encore être fixés sur leur sort.

Reste que les efforts déployés par la justice et le fisc américains dans leur guerre contre l'évasion fiscale ont subi il y a deux semaines un très sérieux revers avec la relaxe par le Tribunal fédéral de Fort Lauderdale, en Floride, de Raoul Weil. Le jury a jugé insuffisantes les preuves du procureur contre l'ancien directeur des activités de gestion de fortune d'UBS.

Selon l'accusation, M. Weil avait joué un rôle actif dans une immense fraude fiscale ayant permis à 20'000 riches clients américains d'échapper au fisc en dissimulant pas moins de 20 milliards de dollars (19,3 milliards de francs).

COMPTES SECRETS ET ORDINATEURS CRYPTÉS

Pour le DoJ, des banquiers d'UBS démarchaient les riches Américains aux Etats-Unis sans en avoir le droit. Ils leur ouvraient des comptes secrets et utilisaient des ordinateurs cryptés pour éviter que la manipulation ne soit découverte.

"C'est un cas très simple. Dès 2001, M. Weil était informé de ces pratiques et il y a participé", avait affirmé le procureur dans son réquisitoire. "C'était un modèle d'affaires".

Dans le collimateur de la justice pour ces pratiques, UBS n'avait échappé aux poursuites qu'en payant une amende de 780 millions de dollars. Le numéro un bancaire helvétique avait aussi accepté de collaborer pleinement avec les autorités américaines.

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