Bilan

UBS inculpé par la justice belge pour fraude fiscale

Le groupe bancaire UBS a été inculpé en Belgique "pour fraude fiscale grave et organisée", a annoncé vendredi le parquet de Bruxelles, dans un communiqué.

"La banque suisse est soupçonnée d'avoir démarché des clients belges directement (sans passer par sa filiale belge) dans le but d'inciter ceux-ci à s'inscrire dans des constructions d'évasion fiscale", écrit le parquet.

Crédits: AFP

UBS se trouve dans le viseur de la justice belge qui l'a inculpé "pour fraude fiscale grave et organisée", a annoncé vendredi le parquet de Bruxelles dans un communiqué. Le groupe bancaire est également accusé d'être auteur ou coauteur du "chef d'organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession". Contactée par AWP, la banque aux trois clés qualifie ces accusations de "non fondées".

"La banque suisse est soupçonnée d'avoir démarché des clients belges directement (sans passer par sa filiale belge) dans le but d'inciter ceux-ci à s'inscrire dans des constructions d'évasion fiscale", écrit le parquet.

"L'inculpation a été permise suite à l'excellente collaboration des autorités françaises dans le cadre d'une commission rogatoire récemment exécutée", ajoute-t-il.

Du côté de la grande banque, on prend note de l'ouverture de cette "enquête officielle", considérée comme une "étape supplémentaire" dans la procédure engagée en Belgique. "UBS continuera de se défendre contre ses accusations non fondées", affirme-t-elle dans une prise de position écrite.

Cette annonce survient une semaine après l'annonce de la clôture en France de l'enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel les juges d'instruction ont mis en examen UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première.

Dans cette affaire, UBS est soupçonnée d'avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc.

La fin des investigations en France ouvre une période durant laquelle les parties peuvent faire des observations ou demander des actes d'enquête, avant les réquisitions attendues du parquet national financier (PNF) puis un renvoi ou non des protagonistes en procès, décidé par les juges d'instruction.

A la Bourse suisse, l'action UBS n'était pas affectée par ces annonces. Le titre prenait 1,5% à 15,21 CHF, dans un SMI en hausse de 1,26% vers midi.

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