Bilan

UBS et Deutsche Bank doivent payer des impôts sur les bonus

UBS et Deutsche Bank ont perdu un procès en Grande-Bretagne. Les deux instituts doivent payer des impôts sur les programmes de bonus accordés aux collaborateurs.

Le jugement constate que les deux banques ont eu un programme de bonus durant la période fiscale 2003/04 dont le seul but était d'éviter le paiement d'impôts.

Crédits: Reuters

UBS et Deutsche Bank ont perdu un procès en Grande-Bretagne. Les deux instituts doivent payer des impôts sur les programmes de bonus accordés aux collaborateurs, a jugé la UK Supreme Court, selon un communiqué diffusé mercredi.

Le jugement constate que les deux banques ont eu un programme de bonus durant la période fiscale 2003/04 dont le seul but était d'éviter le paiement d'impôts. Les programmes prévoyaient la distribution d'actions d'entreprises dans des paradis fiscaux. 426 collaborateurs d'UBS en avaient bénéficié.

Par la suite, le fisc britannique était arrivé à la conclusion que ce montage ne servait qu'à esquiver des impôts et avait exigé des deux banques le payement d'environ 50 mio GBP chacune.

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