Bilan

UBS et BNP Paribas négocient avec les Etats-Unis pour solder des poursuites

Un groupe de banques dont UBS et BNP Paribas sont en discussions avancées avec le ministère américain de la Justice pour solder des poursuites sur des soupçons de manipulations des changes.

Les autorités américaines reprochent aux cambistes de grandes banques d'avoir utilisé des forums de discussion sur internet et des messageries instantanées pour se concerter de façon indue afin d'infléchir les cours des monnaies.

Crédits: Reuters

Un groupe de grandes banques, UBS et la française BNP Paribas, sont en discussions avancées avec le ministère américain de la Justice pour solder des poursuites sur des soupçons de manipulations des changes, a indiqué mardi à l'AFP une source proche du dossier.

Les négociations se sont accélérées ces dernières semaines entre le département de la Justice (DoJ), et un accord global est prévu pour le mois de mai, a ajouté cette source qui a requis l'anonymat. 
Les banques impliquées sont les américaines JPMorgan Chase et Citigroup et les britanniques Barclays et RBS. La suisse UBS, qui a collaboré avec les autorités américaines depuis le début de l'enquête, en fait aussi partie de même que la banque française BNP Paribas.

La pénalité financière serait d'un milliard de dollars par banque pour ne pas poursuivre l'affaire en justice, a encore indiqué la source.

Mais les traders impliqués ne sont pas concernés par ces discussions et devraient, eux, être poursuivis.

Les négociations bloquent toutefois encore sur un point crucial: le ministère, très critiqué par le grand public pour n'avoir toujours pas fait de procès contre une seule grande banque depuis la crise, souhaite que ces établissements financiers plaident coupable.

La pression est surtout mise sur Citigroup, la plus active sur le marché mondial des changes, devant l'allemande Deutsche Bank et Barclays.

DISPENSES

Si un plaider coupable épargne des poursuites pénales, il expose une institution financière à des poursuites de tiers et l'oblige, selon la loi américaine, à s'entendre avec un nombre de régulateurs pour continuer à opérer localement.

Elle doit notamment faire une requête auprès du département du Travail (DoT) pour bénéficier d'une exemption afin de continuer à exercer l'activité lucrative de gestion d'actifs car un certain nombre de clients, comme les fonds de pension qui gèrent les retraites de fonctionnaires, sont obligés de cesser leurs relations commerciales pour des raisons éthiques et réglementaires avec une entreprise ayant reconnu avoir enfreint la loi.

Une banque plaidant coupable doit aussi obtenir du gendarme de la Bourse, la SEC, une dispense pour continuer à exercer l'activité de conseil en investissements.

Les divisions Criminelle et Antitrust mènent actuellement "une investigation active", a simplement déclaré à l'AFP un porte-parole du ministère.

"Nous ne commentons pas les enquêtes en cours. BNP Paribas en tant qu'acteur sur le marché des changes coopère pleinement avec les autorités dans leur enquête et répond aux demandes d'informations", a fait valoir pour sa part une porte-parole de l'établissement français.

JPMorgan, Citigroup et Barclays se sont refusées à tout commentaire.

Les autorités américaines reprochent aux cambistes de grandes banques d'avoir utilisé des forums de discussion sur internet et des messageries instantanées pour se concerter de façon indue afin d'infléchir les cours des monnaies.

UBS, qui avait été la première à coopérer avec les autorités américaines, espérait une immunité comme c'est souvent le cas dans de telles enquêtes.

Mais les enquêteurs ont étendu leurs investigations sur des points (niveau d'informations des investisseurs et des tiers...) non couverts par l'immunité, selon la source.

En novembre, un premier volet de l'affaire avait été refermé avec l'imposition d'une pénalité de 4,25 mrd USD à un groupe de banques actives sur le marché des changes comprenant JPMorgan Chase, Citigroup, Royal Bank of Scotland, UBS et HSBC avec les régulateurs américains, britanniques et suisses.

D'autres autorités comme le régulateur des services financiers de New York (DSF), Benjamin Lawsky, mènent en parallèle leurs investigations.

De nombreuses grandes banques internationales sont visées dans ce scandale: outre celles suscitées, on retrouve aussi Société Générale, la prestigieuse Goldman Sachs, Credit Suisse ou encore l'allemande Deutsche Bank.

Elles ont mis de côté ces derniers mois des milliards de dollars en prévision d'éventuels accords.

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