Bilan

UBS devra payer 2 millions pour violation des règles de la Bourse

Le groupe SIX reproche à UBS de ne pas avoir communiqué à temps le changement de stratégie après la crise financière de 2008.

Aux yeux de l'opérateur de la Bourse suisse, le numéro un bancaire helvétique s'est rendu coupable d'une violation de son devoir d'annonce. 

Crédits: Keystone

UBS devra s'acquitter d'une amende de 2 mio CHF en raison d'une violation du règlement de la Bourse suisse. Dans un arrêté publié mercredi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la sentence infligée auparavant par le Tribunal arbitral de la Bourse.

Le groupe SIX reproche à la grande banque de ne pas avoir communiqué à temps le changement de stratégie après la crise financière de 2008. Aux yeux de l'opérateur de la Bourse suisse, le numéro un bancaire helvétique s'est rendu coupable d'une violation de son devoir d'annonce. L'égalité de traitement et la transparence n'était plus assurées pour les intervenants du marché.

Un avis que ne partage pas la grande banque. Selon une prise de position publiée mercredi, il était juste de publier cette nouvelle seulement après que le conseil d'administration a pris cette décision.

En 2011, UBS a opéré un virage stratégique et recentré ses activités sur la gestion de fortune au détriment de la banque d'affaires.

Les juges de Mon Repos n'ont pas donné suite au recours du géant bancaire zurichois, car celui-ci avait déclaré initialement ne pas vouloir contester la décision du Tribunal arbitral. Pour la plus haute juridiction du pays, cette déclaration de renonciation a été exprimée de façon claire et sans vice du consentement, ce qui la rend valable et irrévocable.

UBS aurait toutefois apprécié que le TF amène quelque clarté juridique dans cette affaire, a-t-elle regretté.

En mars 2016, le Tribunal arbitral avait réduit le montant de l'amende infligé à la grande banque par la Commission des sanctions de SIX. Cette dernière avait prononcé une pénalité fina

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