Bilan

UBS devra livrer des informations sur des comptes de clients français

UBS doit livrer des informations à l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur des comptes de clients domiciliés en France. Les données concernées remontent à 2006 et 2008.

Les autorités hexagonales ont déposé leur demande auprès de l'AFC sur la base de la Convention de double imposition entre la Suisse et la France, requête acceptée par Berne.

Crédits: Keystone

Le géant bancaire UBS devra livrer des informations à l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur des comptes de clients domiciliés en France. Il a reçu une ordonnance en ce sens, basée sur une demande française d'assistance administrative internationale en matière fiscale. Les données concernées remontent à 2006 et 2008, indique mardi la banque aux trois clés.

Dans l'intervalle, la base de clients concernés a considérablement changé et un nombre important de comptes visés par cette demande sont clôturés, précise UBS dans un communiqué. La grande banque a informé de leurs droits les personnes visées par la procédure, notamment la possibilité d'opposer un appel.

La requête française se base sur des informations reçues des autorités allemandes et transférées à certains homologues fiscaux européens. Dans un communiqué, UBS dit présumer que d'autres pays déposeront des demandes similaires à celle de la France.

Les informations saisies par le fisc allemand contiennent également des données relatives à des clients suisses datant de 2009 et ayant trait à des comptes hypothécaires et de prévoyance. Selon l'établissement, ces personnes représentent une part "très limitée" de la base de la clientèle d'UBS en Suisse et n'entrent pas dans le cadre de la requête française.

Bases légales jugées ambigües

Le groupe zurichois souligne avoir fait part de ses inquiétudes à l'AFC au sujet des bases légales sur lesquelles se fonde la demande, les jugeant "ambigües". "Les données et la justification fournies dans le cadre de la requête n'ont pas la spécificité requise", selon UBS. L'établissement prévoit de faire examiner l'admissibilité de cette demande par le Tribunal administratif fédéral, afin d'assurer une "clarté juridique".

Les autorités hexagonales ont déposé leur demande auprès de l'AFC sur la base de la Convention de double imposition entre la Suisse et la France, requête acceptée par Berne.

Dans son communiqué, le numéro un bancaire helvétique relativise en rappelant que toutes les banques suisses devront à l'avenir livrer annuellement des données aux autorités françaises, suite à l'entrée en vigueur de l'échange automatique de renseignements (EAR) en janvier 2017.

Par ailleurs, UBS insiste sur les mesures prises en matière de conformité fiscale sur sa clientèle européenne, notamment française.

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