Bilan

UBS a payé la caution imposée par la justice française

Le pourvoi d'UBS en cassation n'avait pas annulé la caution de 1,1 milliard d'euros, réclamée à la banque dans le cadre d'une enquête sur un blanchiment de fraude fiscale.

La banque avait annoncé le 22 septembre un pourvoi en cassation et continué de dénoncer un procès "hautement politisé".

Crédits: Keystone

UBS a payé la caution d'1,1 milliard d'euros fixée par la justice française dans une enquête pour fraude fiscale, a-t-on appris mardi auprès d'un des avocats de la banque suisse et de source judiciaire.

Ce "paiement est bien entendu fait sous réserve des recours ouverts à UBS", a déclaré à l'AFP Me Denis Chemla.

La banque a dit son intention de se pourvoir en cassation contre cette caution, confirmée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris. Un tel pourvoi n'est toutefois pas suspensif.

Dans cette affaire, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher de riches clients en France, en violation de la législation, pour qu'ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse.

La banque avait déjà été mise en examen en juin 2013 pour "démarchage illicite" et sa filiale française pour complicité.

Mais fin juillet, les juges d'instruction ont également mis en examen UBS de "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012 et la caution est passée de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros.

Dans une autre affaire d'évasion fiscale, aux États-Unis, UBS avait accepté de payer 780 millions de dollars en échange de l'arrêt des poursuites en 2009.

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