Bilan

UBS a fait appel de la décision des juges français

La justice française avait refusé à UBS France d'être reconnue partie civile dans l'enquête sur des accusations de complicité de fraude fiscale.

UBS a été mis en examen en 2013 par les autorités françaises pour complicité de démarchage illicite de clients dans l'Hexagone.

Crédits: Keystone

UBS France a fait appel devant la Cour de cassation de la décision de la justice française, qui a refusé à la banque d'être reconnue partie civile dans l'enquête sur des accusations de complicité de fraude fiscale, a confirmé mardi à AWP un porte-parole de l'établissement.

Cette décision ne change rien au timing de l'instruction, car le recours n'a pas d'effet suspensif dans l'enquête menée par la justice française sur les activités d'UBS France.

Les juges d'instruction doivent toujours prendre l'ordonnance de clôture de l'enquête, avec soit un non-lieu, soit un renvoi devant le tribunal. Un éventuel procès n'est pas attendu avant le premier trimestre 2017.

Le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté un recours déposé par UBS France, qui demandait à être partie civile dans l'enquête, selon l'agence Reuters.

L'établissement a été mis en examen en 2013 par les autorités françaises pour complicité de démarchage illicite de clients dans l'Hexagone et en tant que témoin assisté pour blanchiment de fraude fiscale.

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