Bilan

Tous actionnaires!

L’écrasante majorité des Suisses détiennent des actions par l’intermédiaire des caisses de pension. Mais ils peinent encore à s’emparer des droits qui leur sont ainsi conférés.

Pour l’instant, peu de caisses font entendre leur voix lors des assemblées générales (ici celle de Nestlé en 2019).

Crédits: Darrin Vanselow

On allait voir ce qu’on allait voir. Au soir du 3 mars 2013, le peuple approuvait à une large majorité de 54,3% l’initiative Minder, qui obligeait les sociétés cotées à soumettre les rémunérations de leurs dirigeants à l’approbation de leurs actionnaires. L’exploit de cette victoire d’un petit industriel schaffhousois semblait annoncer une nouvelle ère en Suisse, celle de la démocratie actionnariale. Sept ans plus tard, quelques progrès ont été accomplis. Mais le chemin est encore long.

Les Suisses l’ignorent largement, mais la grande majorité d’entre eux tiennent une précieuse clé pour influencer la marche des entreprises: le droit de vote que leur confère leur épargne pour leurs vieux jours. Vous ne détenez pas d’actions de sociétés suisses? Pas grave, votre caisse de pension, elle, en possède, après y avoir investi une partie de l’argent de vos cotisations et celles de votre employeur. Cela concerne 63% de la population: les 4,245 millions d’assurés actifs, auxquels s’ajoutent 1,16 million de bénéficiaires de rentes.

Plus de cent milliards de francs

L’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle (OPP2) stipule dans son article 55 que les institutions de prévoyance peuvent y placer jusqu’à 50% de leur fortune, ce dont elles ne se privent pas. Leurs placements dans ces titres s’élèvent à 32% de leur fortune, selon la dernière «Etude sur les caisses de pension» réalisée annuellement par Swisscanto. Cette part est en augmentation depuis plusieurs années, car ce sont les actions qui présentent le meilleur rapport entre les rendements et les risques encourus, permettant aux caisses de faire face à leurs obligations envers leurs adhérents.

Néanmoins, la part des actions de sociétés suisses est plus modeste: elle avoisine 13%. Les caisses de pension détiennent en direct pour un total de 100,07 milliards de francs, soit 10% de leurs avoirs (1003,82 milliards de francs), selon les chiffres provisoires de 2019 de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Elles possèdent encore 18 milliards de francs d’actions par l’intermédiaire des placements mixtes, lisez des fonds de placement, soit 1,8% de leur fortune. Enfin, les placements dans des sociétés non cotées se montent à 15,9 milliards, soit 1,8% de leurs avoirs, selon les chiffres 2018 de l’OFS. Soit, dans l’ensemble, 134 milliards.

Pourraient-elles investir davantage? Certainement, estiment les experts. La part des actions dans la fortune globale est en progression depuis plusieurs années. Mais les caisses sont aussi limitées par une autre contrainte, elle aussi inscrite dans les textes: la diversification des actifs, et donc des risques. Elles ne sont ainsi pas autorisées à placer plus de 5% de leur fortune dans un seul titre, ce qui limite leur marge de manœuvre.

Votes par procuration

C’est donc forts de ces milliards de placements dans les actions que les Suisses peuvent faire entendre leur voix. «L’adoption de l’initiative Minder a contribué à sensibiliser les caisses de pension aux enjeux liés aux questions de gouvernance», témoigne Vincent Kaufmann, directeur de la Fondation Ethos à Genève, qui conseille quelque 200 caisses de pension sur les consignes de vote en préparation des assemblées générales de sociétés. Obligés par la loi à se prononcer sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises cotées, les responsables des caisses ont dû rompre ce qu’ils considéraient comme un tabou: se prononcer. Jusqu’alors, la pratique généralement admise était de voter selon les recommandations des conseils d’administration, le Code des obligations les enjoignant simplement à voter «dans l’intérêt des assurés», lequel intérêt «est réputé respecté lorsque le vote assure la prospérité à long terme de l’institution de prévoyance».

«Les caisses doivent aussi répondre aux exigences toujours plus élevées de leurs affiliés en matière de gouvernance», ajoute Vincent Kaufmann. Cela a d’abord été le cas en matière de rémunération, domaine dans lequel les actionnaires institutionnels suisses sont généralement plus pointilleux que leurs homologues anglo-saxons, selon l’expert. «Depuis quatre ou cinq ans, la composante climatique prend une place toujours plus importante», ajoute-t-il. Mais l’effort de suivi des dossiers est tel que seules les institutions les plus grandes comme Nestlé, Publica (Confédération) ou Migros peuvent se permettre de les analyser afin de formuler des consignes de vote. Aussi les sociétés de conseil se sont-elles développées, telles les américaines ISS et Glass Lewis, ainsi qu’Ethos.

Mais celles-ci sont accusées de conflits d’intérêts entre les conseils qu’elles donnent aux actionnaires et ceux qu’elles livrent aux entreprises. Des reproches soutenus par les associations de grandes entreprises, ravies d’affaiblir des organisations critiques à leur endroit. Pour pallier ce conflit, Ethos s’est divisée entre une unité de conseil et une autre de gestion de fonds. En revanche, Glass Lewis, et surtout ISS, sont la cible de Thomas Minder, l’auteur de la fameuse initiative. Le conseiller aux Etats sans parti schaffhousois est parvenu ce printemps à convaincre les Chambres d’accepter, dans une révision du Code des obligations, le principe d’une réglementation plus sévère, mais qu’il semble difficile de faire appliquer à des entreprises de conseil sans présence effective en Suisse.

Manque de motivation

Vincent Kaufmann, chez Ethos, note des progrès sur les questions de gouvernance. (Crédits: Ethos)

Un frein plus réel limite la capacité des caisses de pension à exercer leurs droits de vote: les placements au travers des fonds de placement. Ces derniers ne sont pas obligés, au contraire des caisses, à prendre position sur les objets à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Certaines banques, dont Vontobel et Raiffeisen, gèrent des fonds attentifs aux questions de gouvernance, mais aucun n’est destiné à exprimer les positions de leurs souscripteurs.

Mais tous les adhérents sont-ils vraiment intéressés à faire entendre leur voix? Pasquale Zarra, partenaire chez PensExpert, ne le constate pas. «Très peu de clients nous demandent de déterminer nos placements selon des facteurs de gouvernance d’entreprise», témoigne ce spécialiste de la gestion des avoirs de prévoyance individuelle des cadres. Par manque d’intérêt? «Prendre position lors de chaque assemblée générale implique un gros travail de préparation pour connaître les dossiers. Ce travail est un gros consommateur de temps, d’énergie et donc de coûts», justifie-t-il.

Parmi les caisses, toutes, de loin pas, ne manifestent pas une grande motivation pour faire entendre leur voix. «Nous représentons environ 25% du 2e pilier», indique Vincent Kaufmann, d’Ethos. Ce qui signifie qu’un grand nombre d’institutions s’abstiennent de prendre position. Surtout celles de petite taille, qui n’ont pas de moyens à consacrer à ces questions.

Même si elles s’exprimaient, seraient-elles entendues? Dans l’ensemble, elles détiennent, en direct, environ 8% des actions suisses cotées en bourse. Fin août 2020, ce montant avoisinait 1663 milliards de francs. «La proportion des caisses de pension est plus importante dans les petites et moyennes capitalisations, alors que les principaux actionnaires des grandes sociétés sont plutôt les grands fonds institutionnels anglo-saxons», rappelle Vincent Kaufmann. Les deux tiers des Suisses actionnaires par leur avoir de prévoyance sont certes en train de prendre de la voix face aux dirigeants des entreprises cotées. Mais ils n’ont pas les moyens d’emporter les décisions sans de vigoureux appuis externes. Ou alors en investissant directement leur épargne personnelle dans des titres de sociétés cotées suisses.

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