Bilan

Temps partiel: les rentes vont grimper

Si elle est acceptée par le peuple, la réforme Prévoyance vieillesse 2020 devrait améliorer significativement la situation future des salariés qui travaillent à temps partiel.

Le nouveau système de calcul pourrait entrer en vigueur dès 2019.

Crédits: Tom Merton/Getty images

Actuellement, les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel sont souvent pénalisées par la déduction de coordination légale car celle-ci est indépendante du taux d’activité dans le 2e pilier obligatoire. Pour cette raison, leur salaire assuré est très bas, et elles se retrouvent à la retraite avec une rente minime. 

Prenons l’exemple d’une personne âgée de 45 ans dont l’activité à temps partiel lui rapporte 30 000 fr. par année. Avec les dispositions légales actuelles, que de nombreuses caisses de pension reprennent telles quelles, le salaire soumis à cotisation LPP est égal au salaire brut moins une déduction de coordination de 24 675 fr. Ce qui fait que l’employeur et l’employé ne cotisent que sur 30 000 fr. - 24 675 fr., soit un salaire assuré de 5325 fr. par an. Pour la personne assurée, la cotisation totale affectée annuellement à son avoir de vieillesse s’élève à 15% de 5325 fr., soit à peine 800 fr. en chiffres ronds.

Bonne nouvelle: la réforme Prévoyance vieillesse 2020 devrait changer significativement la situation pour cette catégorie de salariés. La nouvelle loi, qui sera soumise à votation en septembre 2017, vise à corriger ce problème en aménageant la déduction de coordination. En effet, celle-ci ne sera plus fixe à 24 675 fr., mais elle correspondra à 40% du salaire AVS brut, avec un minimum à 14 100 fr. et un maximum à 21 150 fr.

Ainsi, dans notre exemple, le salaire soumis à cotisation LPP serait dans le futur de 30 000 fr. - 14 100 fr., soit 15 900 fr. au lieu de 5325 fr. avec la loi actuelle. La nouvelle assiette sera donc, pour ce niveau de salaire, pratiquement le triple de la précédente! Les montants accumulés dans le 2e pilier seront donc plus significatifs et permettront de mieux compléter la rente AVS.

De surcroît, la nouvelle loi prévoit d’augmenter de 1% les taux de contribution pour les assurés âgés entre 35 et 54 ans. Dans notre illustration, le montant annuel porté en compte passerait de
15% (de 5325 fr.) à 16% (de 15 900 fr.), soit de 800 à 2540 fr.

Des différences importantes sur le long terme

Si le peuple accepte la nouvelle loi, le nouveau système de calcul entrera en vigueur dès 2019. Les assurés contribueront pour moitié à l’effort supplémentaire. Dans notre exemple, la cotisation de la personne assurée passera de 400 à 1270 fr. par an, soit 870 fr. de plus. Cela correspond à environ 3% du salaire brut. L’employeur contribuera pour le même montant, ce dont profitera directement l’employé sur son compte de vieillesse personnel.

Les rentes projetées à la retraite figurant sur le certificat de prévoyance seront sensiblement plus élevées, malgré la baisse annoncée du taux de conversion. 

Mais ce ne sont pas seulement les prestations de vieillesse qui seront plus élevées: comme il est fréquent que les rentes d’invalidité et de survivant soient fondées sur des montants projetés dans les plans proches du minimum LPP, la couverture de ces risques sera également améliorée pour les employés à temps partiel.

La nouvelle déduction de coordination LPP constitue donc une modification essentielle pour améliorer l’assurance des nombreuses personnes travaillant à temps partiel. Pour rappel, la réforme Prévoyance 2020 introduit aussi d’autres nouveautés comme la flexibilisation de l’âge de retraite dans le 1er et le 2e pilier ou l’abaissement du taux de conversion.  

* GiTeC Prévoyance

Giovanni Zucchinetti*

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