Bilan

Taux négatifs: le Conseil des Etats ne veut pas épargner les retraites

Le Conseil des Etats a rejeté mercredi une initiative cantonale de St-Gall demandant que la BNS n'applique pas les taux d'intérêt négatifs sur les avoirs de l'AVS et des 2e et 3e piliers.

Les retraites ne devraient pas être épargnées par les taux d'intérêt négatifs. Par 32 voix contre 6 et 3 abstentions, le Conseil des Etats a rejeté mercredi une initiative cantonale de St-Gall demandant que la Banque nationale suisse (BNS) ne les applique pas sur les avoirs de l'AVS et des 2e et 3e piliers.

Si la situation actuelle en matière d'intérêts perdure, il faudra procéder à de fortes baisses des rentes (taux de conversion) et, parallèlement, à une baisse importante des contributions des employés aux caisses de pension, s'inquiète le canton de St-Gall. Ce dernier prévoit d'ailleurs une recapitalisation des caisses de pension publiques par les contribuables.

Les sénateurs n'ont pas été convaincus par ces arguments, même s'ils partagent les préoccupations du canton de Suisse orientale. Estimant, à l'instar de leur commission, que la politique monétaire relève de la compétence de la BNS, ils ne souhaitent pas intervenir dans ce domaine.

Au nom de la commission, Pirmin Bischof (PDC/SO) a aussi rappelé que l'introduction d'intérêts négatifs vise à atténuer la pression qui pèse sur le franc suisse. Il est donc nécessaire de limiter le plus possible le nombre d'exceptions afin que ceux-ci puissent déployer toute leur efficacité.

En outre, la situation sur le marché s'est entretemps nettement améliorée et les faibles taux d'intérêt au niveau mondial sont de toute façon plus difficiles à gérer que les intérêts négatifs.

Dysfonctionnement

Paul Rechsteiner (PS/SG) s'est opposé à cette manière de voir les choses. Selon lui, les avoirs de prévoyance devraient bénéficier d'une exception, car avec ces taux négatifs, ils sont victimes d'un dysfonctionnement. Il a demandé sans succès de donner suite à l'initiative cantonale.

Les placements des caisses de pension sont effectués en francs suisses et les rentes versées en francs suisses. Tels qu'ils ont été prévus, les taux négatifs ne sont pas censés les concerner, selon M. Rechsteiner. L'Union syndicale suisse, dont le socialiste est le président, s'est aussi engagée pour que les avoirs de vieillesse soient à l'abri des taux négatifs.

L'initiative du canton de St-Gall passe au Conseil national. Ce dernier avait déjà rejeté une proposition identique en février 2017: avait alors refusé, par 109 voix contre 82, une motion du PDC en ce sens.

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