Subprime: RBS signe un accord aux Etats-Unis

La banque britannique RBS a trouvé un accord incluant une pénalité de 500 millions de dollars avec les autorités judiciaires new-yorkaises, qui l'accusaient de pratiques "fallacieuses" lors de la vente de crédits immobiliers toxiques "subprime" à l'origine de la crise financière de 2008.

Dans un communiqué, le procureur de l'Etat de New York, Eric Schneiderman, affirme que RBS a "admis avoir vendu à des investisseurs des RMBS adossés à des prêts immobiliers qui, contrairement à leur description (...), n'étaient pas conformes aux lois et régulations en vigueur".

Les RMBS sont des titres financiers adossés à des prêts hypothécaires risqués que des grandes banques ont vendu à des grands investisseurs et d'autres établissements financiers de petite et moyenne tailles. Les défauts de paiements des ménages ayant contracté les emprunts ont conduit à une cascade de charges et provisions dans le secteur financier mondial et au final à la crise de 2008.

"Si la crise financière est derrière nous, les New-Yorkais ressentent encore les effets de l'effondrement du secteur immobilier", explique mardi M. Schneiderman. "La valeur des maisons a plongé. Les maisons vides ravagent les quartiers".

L'accord, qui va éviter des poursuites judiciaires à RBS, comprend 100 millions de dollars pour l'Etat de New York et 400 millions en différentes aides pour les habitants de l'Etat.

RBS s'est par exemple engagée à racheter des maisons abandonnées et à accorder des prêts à des termes favorables aux victimes de la crise des "subprime".

La banque britannique est la sixième institution financière à trouver un accord avec les services de M. Schneiderman dans ce dossier des RMBS. Le montant total des pénalités financières infligées par le procureur s'élève désormais à plus de 3,7 milliards de dollars.