Bilan

Sous pression, la Russie ne signera pas Fatca

Washington a choisi de suspendre la négociation d’un accord avec Moscou pour la mise en œuvre de la loi américaine.

Les Etats-Unis ont suspendu la négociation de Fatca avec la Russie.

Crédits: DR

Les Etats-Unis paraissent sur le point d’imposer Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act). L’initiative prise par Washington de suspendre la négociation d’un accord avec la Russie pour la mise en œuvre de la loi américaine peut donc surprendre.

Après tout, c’est l’Amérique qui est demandeuse en la matière, et la Russie s’est longtemps montrée hésitante, insistant sur la réciprocité des obligations contenues dans tout accord intergouvernemental (IGA) qui serait signé pour mettre en œuvre Fatca.

Ces derniers mois, la position russe était devenue de plus en plus conciliante. Le 26 mars encore, le ministre des Finances Anton Siluanov affichait sa conviction que les tensions sur la Crimée n’empêcheraient pas la signature d’un IGA.

Cette bonne volonté a-t-elle passé pour un aveu de faiblesse? Toujours est-il que, le 31  mars, les Etats-Unis rompaient les discussions. Nouvelle surprise le 1er  avril: le vice-premier ministre russe annonçait son intention d’autoriser les banques russes à transmettre directement des données au fisc américain.

Une interprétation possible est que Washington a besoin de reconsidérer sa position: «Les Américains ne savent plus où ils vont car Fatca a été conçu pour un monde où les pays coopèrent, notamment dans le cadre du G8. Or, la Russie n’en fait plus partie», pose à titre d’hypothèse Laurent Franceschetti, consultant en organisation bancaire à l’enseigne de SettleNext.

Il reste que déjà les Etats-Unis vont plus loin que les Européens en matière de sanctions contre la Russie, et que la priver de Fatca revient donc maintenant à pénaliser les banques russes. 

Quant à la Suisse, la prise de position du Conseil fédéral du 26 mars a fait l’effet d’une douche froide à Moscou, notamment avec la suppression des contacts militaires et des discussions sur un accord de libre-échange avec l’AELE. Le 28 mars, Moscou a fait savoir que cela ne correspondait pas au caractère amical des relations bilatérales.

«Nous sommes navrés que le Conseil fédéral ait pris cette décision négative et contre-productive. Mais nous pensons que la Suisse reste un pays neutre non lié à l’OTAN et à l’UE», commente pour sa part Yuri Gloukhov, consul général de Russie à Genève.

Avec quelque 6500  personnes, la région lémanique abrite la moitié de la communauté russe de Suisse. Parmi elle, des hommes d’affaires qui ont fait de la Suisse une base secondaire.

Pour eux, tout dépendra de l’évolution de la liste de l’UE, appliquée dans une certaine mesure par la Suisse avec des sanctions limitées sur les opérations financières des 33  personnes concernées et sur leurs déplacements.  

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