Bilan

SIX lance un service pour faciliter la mise en oeuvre d'échanges d'informations

Avec le service CRS/AIA, SIX offrira désormais aux instituts financiers la possibilité de simplifier la mise en oeuvre de l'échange automatique d'informations.

Depuis janvier, tous les instituts financiers établis en Suisse doivent rassembler des données à la clientèle susceptibles d'intéresser le fisc.

Crédits: Keystone

Le gestionnaire de la Bourse suisse SIX offrira désormais aux instituts financiers la possibilité de simplifier la mise en oeuvre de l'échange automatique d'informations. Le lancement du service CRS/AIA met à disposition une classification des données permettant une saisie correcte des informations financières destinées à être rapportées aux autorités fiscales, a indiqué SIX lundi dans un communiqué. Les données concernées portent sur la période démarrant au 1er janvier 2017, soit avec effet rétroactif.

Depuis janvier, tous les instituts financiers établis en Suisse doivent rassembler des données à la clientèle susceptibles d'intéresser le fisc, afin que celles-ci puissent être annoncées à l'administration fiscale fédérale. Les données doivent être échangées dans le cadre d'un standard de report commun (CRS) avec d'autres autorités fiscales nationales.

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