Bilan

Six ex-employés de Deutsche Bank condamnés pour fraude au CO2

Sept individus étaient accusés d'avoir participé au sein de Deutsche Bank à un système de fraude à l'impôt sur le revenu via le marché des droits à polluer. Six ont été condamnés à de la prison.

En décembre 2011, un tribunal allemand avait déjà condamné trois entrepreneurs britanniques, deux Allemands et un Français pour ce type de fraude, dans laquelle Deutsche Bank servait d'intermédiaire financier.

Crédits: AFP

Six anciens employés de Deutsche Bank, le géant bancaire allemand, ont été condamnés lundi par la justice allemande à des peines de prison dans une affaire de fraude fiscale dans le négoce de certificats d'émissions de CO2.

L'un d'entre eux a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme, tandis que les cinq autres ont écopé de peines allant de une à deux années de prison avec sursis et mise à l'épreuve, et d'amendes allant de 10.000 à 200.000 euros, a indiqué lundi un porte-parole du tribunal de grande instance de Francfort (ouest de l'Allemagne).

Un septième ex-employé a quant à lui été condamné à une simple amende.

Les sept individus étaient accusés d'avoir participé entre septembre 2009 et février 2010 au sein de Deutsche Bank à un système de fraude à l'impôt sur le revenu via le marché des droits à polluer. Ils ont depuis quitté le groupe bancaire.

Au total, quelque 220 millions d'euros d'impôts n'auraient pas été payés grâce à un système d'achat par des entreprises allemandes de certificats d'émission de CO2 à l'étranger, qui passaient ensuite de main en main avant d'être revendus sans être déclarés au fisc.

Dans l'UE, les producteurs d'énergie et certains industriels peuvent acheter ou vendre des droits de polluer, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

En décembre 2011, un tribunal allemand avait déjà condamné trois entrepreneurs britanniques, deux Allemands et un Français à des peines de prison ferme allant de trois ans à sept ans et 10 mois pour ce type de fraude, dans laquelle Deutsche Bank servait d'intermédiaire financier.

En janvier 2012, une autre personne a été condamnée à deux ans et neuf mois de prison, puis trois autres personnes ont été condamnées à des amendes en 2014.

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