Bilan

SIX crée un guichet de la réglementation pour délester les banques

SIX met en place un guichet électronique de la réglementation qui doit permettre à terme de garantir que les produits financiers vendus répondent à toutes les exigences.

SIX traite les données - actualisées en permanence - portant sur quelque 1000 nouveaux instruments financiers issus chaque jour.

Crédits: Keystone

Face à l'avalanche de directives qui s'annonce dès 2018, SIX met en place un guichet électronique de la réglementation pour délester les banques. A terme, ce point de contact unique doit permettre de garantir que les produits financiers vendus répondent à toutes les exigences.

"Aujourd'hui, le mot d'ordre est aux économies", a souligné mardi devant les médias à Zurich Robert Jeanbart, directeur de SIX Financial Information, l'un des quatre piliers d'activité de l'opérateur de la Bourse suisse. Pour sa division, la réglementation constitue l'autre moteur.

Le coeur de métier de Financial Information consiste à acheter des bases de données, explique le responsable. Ces données sont agrégées, optimisées, triées. Puis l'opérateur les revend "prêtes à l'emploi" - consolidées, vérifiées et complétées - à des clients tels que des banques, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ou la Banque nationale suisse (BNS).

SIX traite les données - actualisées en permanence - portant sur quelque 1000 nouveaux instruments financiers issus chaque jour, calcule Robert Jeanbart. Or, les développements internationaux dans le domaine de la fiscalité, de la conformité et de la protection des investisseurs ont tous un impact - coûteux en temps et en argent - sur leur traitement.

"Ces régulations n'affectent pas seulement l'Union européenne (UE), mais tout le monde", assure le directeur de SIX Financial Information. Il évoque un bon milliard d'investisseurs privés ou institutionnels qui sont concernés. "Nous avons encore six mois pour nous mettre à jour", relève-t-il.

En effet, le 1er janvier 2018 entrera notamment en vigueur le "règlement relatif aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance" (ou PRIIP selon l'acronyme en anglais). Celui-ci oblige les émetteurs de produits financiers - par exemple une banque ou un assureur - à produire et à actualiser un grand nombre de "documents d'information clé pour l'investisseur" (DICI).

Cette documentation doit rester claire pour les investisseurs de détail résidents dans l'Espace économique européen (EEE). Elle doit permettre de comprendre facilement les produits, ses coûts ainsi que les risques qui y sont associés, et de les comparer. Et doit parfois être traduite en 10 à 18 langues différentes.

Générateur automatique

Depuis trois ans, SIX a investi "plusieurs dizaines de millions de francs" dans un centre de réglementation (regulatory hub) électronique. La première étape, actuellement en phase pilote, permet déjà de livrer de manière automatisée les fameux DICI, à la demande et tout au long du cycle de vie d'un produit.

La prochaine étape s'attaquera à la directive MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive). Dès 2018 aussi, celle-ci viendra encore renforcer la protection des investisseurs au sein de l'Europe. Parmi ses implications, Robert Jeanbart cite l'obligation pour le conseiller de s'assurer qu'un produit est conforme au profil risque du client.

En Suisse, MiFID a inspiré le projet de loi sur les services financiers (LSFin), qui, avec le texte sur les établissements financiers (LEFin), visent aussi une meilleure protection des clients. Le projet est actuellement examiné par le Parlement. Les deux lois devraient entrer en vigueur au plus tôt en 2019.

Clients étrangers

A terme, SIX ambitionne de créer un guichet unique pour fournir toutes les données de référence, en intégrant, étape par étape, d'autres réglementations. Dès lors, le conseiller et son client auront en un "clic" un aperçu complet du produit, y compris les conséquences fiscales découlant de l'échange automatique d'information ou les éventuelles implications avec le fisc américain.

Dans sa phase test, le guichet permet déjà aux instituts clients de se préparer aux chamboulement de 2018. A ce jour, 208 banques ont souscrit aux services du "regulatory hub" , dont 80 en Suisse, précise SIX. Plus de la moitié de la clientèle, soit 60%, est établie à l'étranger, y compris en Asie et aux Etats-Unis.

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