Bilan

Rome et Berne signent un accord sur la fiscalité

La Suisse et l'Italie souhaitent renforcer la lutte contre l'évasion fiscale. L'accord signé prévoit un échange automatique d'informations entre les deux pays.

Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue italien, le ministre des Finances Pier Carlo Padoan, ont également signé une "feuille de route" pour régler d'autres litiges comme le régime fiscal des transfrontaliers ou les questions relatives au statut de l'enclave Campione d'Italia.

Crédits: AFP

Les gouvernements italien et suisse ont signé lundi un accord devant faciliter la lutte contre l'évasion fiscale et prévoyant un échange automatique d'informations entre les deux pays à partir de 2018.

L'accord, qui doit encore être ratifié par les deux Parlements avant d'entrer en vigueur, a été signé à Milan par le ministre italien des Finances, Pier Carlo Padoan et son homologue suisse Eveline Widmer-Schlumpf.

"L'accord signé aujourd'hui va dans la direction de l'élimination des paradis fiscaux", a déclaré M. Padoan devant la presse. Cet accord "entraînera des bénéfices pour les finances publiques italiennes", a-t-il ajouté sans pour autant quantifier ces retombées financières attendues.

"Le premier échange automatique d'informations de caractère financier entre l'Italie et la Suisse aura lieu avant septembre 2018 et concernera l'année 2017", a précisé le ministère italien dans un communiqué, assurant que l'accord mettait "fin au secret bancaire" suisse.

Le ministre italien a d'ailleurs ajouté que l'Italie signerait jeudi un accord similaire avec le Liechtenstein.

L'accord avec la Suisse porte sur l'échange d'informations permettant au fisc d'obtenir des données sur les citoyens italiens possédant des biens ou des capitaux en Suisse, et modifie le traité bilatéral existant contre la double imposition.

Les deux parties ont également signé une "feuille de route" pour régler d'autres litiges comme le régime fiscal des transfrontaliers ou les questions relatives au statut de Campione d'Italia, une enclave italienne en territoire suisse.

Selon des médias de la péninsule, les avoirs italiens auprès d'établissements suisses pourraient s'élever au total à 130-150 milliards d'euros. Les Suisses évoquent pour leur part un chiffre inférieur à 100 milliards d'euros.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."