Bilan

Reyl et François Reyl font appel après le procès Cahuzac

Reyl & Cie avait écopé de l'amende maximale au procès de l'ex-ministre français Cahuzac. Le directeur général François Reyl s'est vu infliger un an de prison avec sursis et 375'000 euros d'amende.

Pour la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris, la banque Reyl a été "l'instrument de la dissimulation des avoirs de Jérôme Cahuzac".

Crédits: AFP

Le groupe bancaire Reyl & Cie et son directeur général (CEO) François Reyl ont décidé de faire appel des condamnations prononcées au terme du procès de l'ex-ministre français Jérôme Cahuzac, le 8 décembre à Paris. Le délai limite était fixé à lundi soir, rapporte mardi "Le Temps". Un second procès pourrait avoir lieu d'ici 2018.

L'établissement genevois, reconnu coupable de blanchiment, avait écopé de l'amende maximale prévu par la loi, soit 1,875 mio EUR. La justice avait infligé un an de prison avec sursis et 375'000 EUR d'amende à M. Reyl. Les avocats Paul-Albert Iweins et Kiril Bougartchev avaient conseillé à leurs clients d'interjeter appel dès l'annonce du jugement.

Selon le quotidien, cette décision s'est avérée difficile à prendre pour la banque et son dirigeant, car elle signifie la poursuite d'une "bataille judiciaire qui pèse sur sa réputation depuis plusieurs années".

Conformément à la loi française, la banque pourrait néanmoins se désister de ce pourvoi et régulariser sa situation en s'acquittant des amendes alors majorées.

Lors du procès, la défense s'est évertuée à faire passer M. Cahuzac comme un client parmi d'autres. La banque a souligné qu'elle n'avait pas contrevenu au droit suisse. François Reyl avait défendu devant les juges la "transparence" des pratiques de son établissement.

Pour la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris, la banque Reyl a été "l'instrument de la dissimulation des avoirs de Jérôme Cahuzac", poursuit le quotidien, citant des extraits du jugement du 8 décembre.

Selon le document, "Reyl et Cie a agi comme guichet unique (...) en assurant (le) transfert des avoirs". La banque a par ailleurs assuré la gestion à distance pour "le compte du titulaire du compte transféré à l'étranger avec la possibilité de s'adresser toujours avec le même numéro et le même code".

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