Bilan

Retraite: pourquoi tant d’inégalités?

Après un décès au sein d’un couple de retraités mariés, la rente versée par la caisse de pension au conjoint survivant est différente selon qu’il s’agit de celui qui a cotisé ou non.

Le fonctionnement de notre système de prévoyance n’est pas toujours facile à expliquer. Prenons l’exemple de ce qu’il advient des rentes du 2e pilier au sein d’un couple de retraités lorsque l’un des deux vient à décéder. Beaucoup de personnes sont surprises de l’asymétrie de traitement prévue par la LPP.

Illustration: un salarié ou une salariée arrive à la retraite et va percevoir une rente de son 2e pilier de 4000 francs par mois. Cette rente lui sera versée jusqu’à son décès. A ce moment-là, s’il est ou elle est mariée, son conjoint survivant recevra généralement une rente de veuve ou de veuf de 60% de la rente de retraite, soit 2400 francs par mois. La baisse est donc de 40% pour le conjoint du retraité.

La diminution de 1600 francs s’explique: comme il y a une personne de moins dans le ménage, les charges diminuent (nourriture, assurances, etc.) et donc le besoin de revenu est moindre. Le survivant au sein d’un couple peut se contenter d’un revenu plus faible.

Mais alors pourquoi donc le retraité peut-il percevoir sa rente complète du 2e pilier, soit 100% des 4000 francs jusqu’à son décès, même si son conjoint décède avant lui? Dans ce cas de figure aussi,
les charges diminuent et donc les rentes nécessaires sont plus faibles. Quelle raison justifie qu’il ou elle soit favorisé(e) par rapport
à son conjoint?

Ne serait-il pas plus juste d’envisager une baisse de rente dans les deux cas de figure, peu importe qui décède en premier, mais avec une baisse moins forte que les 1600 francs que subit le conjoint du retraité? Cela instaurerait une plus grande équité financière au sein du couple.

Une rente de retraite plus élevée pour les retraités non mariés

Conscientes de cela, comme la LPP autorise une certaine flexibilité réglementaire dans la prévoyance qui dépasse le minimum légal, certaines caisses de pension ont instauré des règles qui prévoient soit une réduction moins forte que les 40% prévus dans la loi, soit une rente identique en cas de décès de l’un des deux conjoints.

Mais d’autres caisses vont carrément plus loin. Sachant que la durée du paiement des rentes de retraite et de survivant ne sera pas la même en fonction de l’état civil et de l’écart d’âge des conjoints, certaines caisses «individualisent» les taux de conversion applicables: les retraités non mariés bénéficient d’une rente de retraite plus élevée que les retraités mariés. Et pour les couples mariés, si le conjoint est beaucoup plus jeune que le retraité, le facteur de conversion est davantage réduit.

De tels modèles «individualisés» sont-ils souhaitables et devraient-ils s’appliquer systématiquement à la LPP? La réforme du droit du divorce entrant en vigueur en 2017, et qui prévoit un partage de la rente d’un pensionné qui divorce, semble aller dans ce sens. Cela soulève toutefois une question de fond qui doit forcément tenir compte des solidarités existant non seulement dans le 2e mais également dans le 1er pilier. En effet, dans l’AVS, les rentes de retraite des couples mariés sont plafonnées actuellement à 150%, même si les deux conjoints ont cotisé au système. Il s’agit donc de considérer les fragiles équilibres actuels.

Les schémas familiaux et les modèles sociaux ont fortement évolué au cours des dernières décennies. Notre système de prévoyance doit continuellement s’y ajuster, mais de manière coordonnée. Ce n’est toutefois pas un exercice politiquement facile, comme en fait actuellement l’expérience notre Parlement fédéral sur le projet Prévoyance 2020. 

* GiTeC Prévoyance

Giovanni Zucchinetti*

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