Bilan

Réforme fiscale américaine: la Suisse possède de bonnes cartes

La réforme fiscale américaine devrait conduire à un rapatriement de 1500 milliards de dollars depuis l'étranger, et notamment de Suisse, selon une étude.

La réforme de la fiscalité américaine a franchi mercredi l'étape décisive du Sénat, ouvrant la voie à une victoire politique majeure de Donald Trump. 

Crédits: afp

La réforme fiscale américaine devrait conduire à un rapatriement de 1500 milliards de dollars depuis l'étranger, et notamment de Suisse, selon les estimations du cabinet de conseil Deloitte. La Suisse possède toutefois de bonnes cartes en main face à la concurrence fiscale internationale.

La plupart des entreprises américaines profiteront de la réforme fiscale promise par le président Donald Trump, au travers d'allégements fiscaux appréciables. Elles seront ainsi plus compétitives au niveau international. Les Etats-Unis, comme destination d'investissement, deviendront plus attractifs et la pression sur la concurrence étrangère augmentera.

La réforme fiscale comprend en outre des mesures et des incitations, qui rendent fiscalement moins attractif le déplacement d'activités et de bénéfices à l'étranger pour les entreprises américaines. Les sociétés doivent par exemple être encouragées à rapatrier leurs activités et bénéfices aux Etats-Unis grâce à une imposition minimale sur certains bénéfices étrangers.

Jusqu'ici, les bénéfices des filiales étrangères des entreprises américaines n'étaient imposés que lorsqu'ils étaient rapatriés aux Etats-Unis. Les firmes américaines ont réalisé à l'étranger des bénéfices estimés à quelque 3000 milliards de dollars (2920 milliards de francs). Ces estimations considèrent qu'environ la moitié de ces gains pourraient revenir aux Etats-Unis.

Bonnes conditions cadres

En Suisse, les entreprises américaines entretiennent environ 30'000 places de travail directes, souvent hautement qualifiées, constate Deloitte. La Suisse est généralement insignifiante en tant que débouché.

Les entreprises américaines choisissent la Suisse pour ses conditions cadres avantageuses: un marché du travail flexible, un système juridique fiable, de bonnes infrastructures, des conditions stables et des impôts peu élevés.

Selon Deloitte, les conditions cadres au niveau fiscal constituent néanmoins souvent un facteur important. La Suisse peut compter sur de très bonnes conditions à ce niveau-là en comparaison internationale, observe Deloitte.

En plus de taux d'imposition bas comparé à d'autres pays, les autorités fiscales helvétiques sont très compétentes. Un "rapport de confiance" entre les contribuables et les autorités a cours en Suisse, ce qui est "unique en son genre" au plan international.

Pour pouvoir continuer à attirer des multinationales dans un contexte de concurrence fiscale, la Suisse a besoin, aussi à l'avenir, de meilleures conditions fiscales cadres que l'étranger, conclut Deloitte. Les coûts plus élevés qu'à l'étranger doivent être ainsi généralement compensés.

La réforme de la fiscalité américaine a franchi mercredi l'étape décisive du Sénat, ouvrant la voie à une victoire politique majeure du président Donald Trump. Un ultime vote technique est toutefois encore nécessaire dans l'autre chambre du Congrès.

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