Bilan

Rediriger l’épargne vers les entreprises

«Délaisser l’immobilier,investir en actions.» Tel pourrait être le mot d’ordre adressé par Emmanuel Macron aux Français,au travers de la réforme fiscale promise.

Emmanuel Macron veut orienter l’épargne des français vers l’économie «réelle».

Crédits: Aurelien Meunier

Le nouveau président de la République française propose la création d’un prélèvement global de 30% sur l’épargne, mais sans aucun abattement sur les dividendes et plus-values notamment. Cette mesure apparaît globalement favorable à l’épargne, à l’exception des contrats d’assurance-vie français de plus de huit ans dont les encours viendraient à dépasser 150 000 euros, et dont les gains seraient taxés à 30% contre 23% à l’heure actuelle. En revanche aucune amélioration, qui ne serait pas politiquement bien perçue, pour les droits de succession et de donation qui resteront, pour leur taux supérieur, à 45%.

Au-delà de la modification de l’imposition des flux, le capital investi dans les entreprises ne serait plus imposé. L’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF) ne comprendrait en effet plus la fortune mobilière. Mais Emmanuel Macron n’a pas osé proposer sa suppression complète. Il subsisterait, dans ses modalités actuelles, pour l’immobilier, l’ISF étant transformé en un «impôt sur la rente immobilière», pour reprendre les termes du candidat. Il ne faudrait pas pour autant en déduire que le programme du candidat serait neutre pour les détenteurs d’immobilier.

La hausse des prélèvements sociaux toucherait au premier chef les revenus fonciers, qui ne bénéficieraient pas du «bouclier» constitué par le prélèvement de 30%. Les biens ne produisant pas de revenus, par exemple parce que leurs propriétaires s’en réservent la jouissance, verront le coût fiscal de leur détention passablement alourdi. En effet, le candidat a plusieurs fois insisté sur sa volonté d’exonérer de taxe d’habitation 80% des foyers fiscaux pour un coût fiscal de 10 milliards d’euros. Il est à craindre que les 20% des contribuables restants subissent une double peine: les collectivités locales, dont on peut penser qu’elles ne seront pas intégralement dédommagées par l’Etat, compenseront l’inévitable manque à gagner par une hausse des taux touchant non seulement la taxe d’habitation, mais aussi vraisemblablement la taxe foncière.

Au-delà des taux, une hausse de l’assiette de ces impôts qui datent de 1970, est en outre à craindre. Ce ciblage de l’immobilier au motif qu’il n’est pas investi dans l’économie réelle laisse dubitatif alors qu’il s’agit d’un secteur créateur d’emplois non délocalisables.

Baisse de la fiscalité sur les entreprises

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés passerait progressivement au cours du quinquennat de 33,3 à 25%. Même si ce taux était un plus, il apparaîtrait encore comme non réellement compétitif comparé aux projets portés par d’autres pays comme la Suisse, avec la nouvelle mouture de la RIE III, ou la Grande-Bretagne après le Brexit. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) serait remplacé par des baisses généralisées de charges sociales. Les prélèvements obligatoires sur les résultats des entreprises françaises devraient cependant au global diminuer, permettant ainsi d’améliorer la rentabilité des capitaux investis.

La réalisation de ce programme bien peu novateur en ce qu’il cible l’immobilier, éternelle victime fiscale des gouvernants, reste toutefois subordonnée au bon vouloir de la majorité parlementaire qui résultera des élections législatives de juin prochain.   

* Avocat associé, Jeantet Suisse

Patrice Lefèvre-Péaron*

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