Bilan

RBS devra payer 120 millions de dollars d'amende pour les subprimes

La banque britannique Royal Bank of Scotland (RBS) avait élaboré 250 produits financiers adossés à des prêts immobiliers subprime, jugés en partie responsables de la crise financière.

La banque n'en a pas pour autant terminé avec ce scandale, puisque d'autres autorités américaines poursuivent leurs enquêtes.

Crédits: AFP

La banque britannique Royal Bank of Scotland (RBS) est parvenue à un accord avec un régulateur américain, prévoyant une amende de 120 millions de dollars pour solder des poursuites dans le scandale des prêts immobiliers "subprime".

En annonçant ce compromis lundi, George Jepsen, le procureur de l'Etat du Connecticut (est), a indiqué que RBS avait, de 2005 à 2008, élaboré 250 produits financiers adossés à des prêts immobiliers subprime (RMBS), jugés en partie responsables de la crise financière.

Avant de placer ces produits valorisés à 250 milliards de dollars, l'établissement avait l'obligation de s'assurer qu'ils n'étaient pas toxiques, ajoute M. Jepsen, ce que la banque n'a pas correctement fait.

Cet accord intervient quelques jours après que RBS eut conclu un accord de 1,1 milliard de dollars avec un autre régulateur américain, la National Credit Union Administration (NCUA), toujours pour son rôle dans la dissémination des "subprime" dans le système financier.

La banque n'en a pas pour autant terminé avec ce scandale, puisque d'autres autorités américaines poursuivent leurs enquêtes.

Elle a déjà annoncé des milliards de dollars de provisions en prévision d'éventuelles amendes.

Plusieurs autres grandes banques occidentales, dont Deutsche Bank, font l'objet de poursuites dans ce scandale liée à la "titrisation", un système utilisé abondamment par les grandes banques à l'époque pour convertir des portefeuilles de prêts en titres financiers qu'elles cédaient ensuite sur les marchés. Ce montage a été jugé responsable de la crise financière qui a suivi.

Quatre grandes banques américaines, JPMorgan Chase, Citigroup et Morgan Stanley et Bank of America, ont déjà accepté de payer un montant cumulé de 40 milliards de dollars pour solder les enquêtes.

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