Bilan

Raoul Weil demande au juge de l'acquitter faute de preuve

L’ancien numéro 3 de UBS a déposé hier une motion affirmant que le gouvernement américain n’a pas réussi à prouver qu’il faisait partie du complot pour permettre aux clients américains de la banque suisse de frauder le fisc.

Selon un avocat spécialisé dans les affaires de “cols blancs” aux Etats-Unis, la démarche des avocats de Raoul Weil (ici avec son épouse) n’a que “peu de chances d’aboutir”.

Crédits: Keystone

Raoul Weil a demandé hier au juge fédéral James Cohn de l’acquitter. L’ancien numéro 3 de UBS affirme que le gouvernement américain n’a présenté aucune preuve le liant au stratagème mis sur pied au sein de la division nord-américaine de la banque pour permettre aux clients américains de contourner le fisc de leur pays (IRS).

Dans une motion déposée au tribunal de Fort Lauderdale, les avocats du financier suisse affirment aussi que le procureur Mark Daly n’aurait réussi à démontrer que l’existence potentielle de «plusieurs complots» séparés dans la banque suisse à l’époque au lieu du complot «généralisé» pour lequel Raoul Weil est poursuivi.

Selon un avocat spécialisé dans les affaires de «cols blancs» aux Etats-Unis, la démarche des avocats de Raoul Weil n’a que «peu de chances d’aboutir». «Ils doivent convaincre le juge que le gouvernement n’a présenté aucun élément de preuve sur le crime reproché à leur client, si bien qu’un jury ne pourrait raisonnablement pas se prononcer sur sa culpabilité, explique-t-il.C’est très compliqué».

Pas "une seule conversation" citée

Pour justifier leur démarche, les avocats de Raoul Weil citent la petite phrase lâchée par de Hansruedi Schumacher, l’un des témoins clés de l’accusation. Ce dernier avait reconnu, lors de son contre-interrogatoire de la défense, que Raoul Weil n’avait rien à voir avec certaines pratiques d’un groupe de banquiers au début des années 2000. Ceux-ci suggéraient à leurs clients américains d’avoir recours à des conseillers extérieurs à la banque pour créer des sociétés-écrans dans des paradis fiscaux pour dissimuler leur identité à l’IRS.

«Ni Martin Liechti ( l’ancien bras droit de Raoul Weil à UBS qui a conclu un accord avec les autorités américaines en 2008 pour échapper à des poursuites pénales, ndlr) ni les autres témoins n’ont cité une seule conversation avec M.Weil, au cours de laquelle ils auraient expressément discuté le fait que tous les clients de UBS n’ayant pas signé un W-9 (le document qui autorisait UBS à révéler leur identité au fisc américain, ndlr) ne payaient pas leurs impôts», écrivent-ils dans leur motion.

Ils poursuivent leur raisonnement en affirmant que le gouvernement américain n’a «présenté aucun élément de preuve selon lequel M. Weil était au courant ou a participé à la création de ces sociétés-écrans ou a approuvé leur utilisation». Ils prétendent au contraire que la présentation détaillée de ces sociétés-écrans et de leur fonctionnement au cours du procès a porté préjudice à leur client. En parallèle à leur motion, la défense a décidé de renoncer à faire témoigner 3 de ses témoins depuis Londres.

Une tâche difficile

Le juge Cohn n’a pas suivi les avocats de Raoul Weil le mois dernier, lorsqu’ils ont essayé de faire annuler le procès en utilisant des arguments dans la lignée de ceux de cette motion. Même s’il ne devait pas leur donner raison sur ce point, la démarche de la défense témoigne néanmoins de la complexité de la tâche de l’accusation pour lier directement Raoul Weil au «complot» permettant à l’époque aux clients américains de UBS de contourner l’IRS. Dans ce contexte, la défense a longuement tenté de déstabiliser Martin Liechti, le témoin clé du gouvernement américain, et l’a dépeint comme un homme jaloux des promotions de Raoul Weil.

Une source proche du dossier critique la stratégie du Département américain de la Justice (DOJ). Elle s’étonne de la décision du procureur de ne pas appeler certains témoins à la barre dont Bradley Birkenfeld, l’homme qui avait révélé l’affaire UBS et avait reçu 104 millions de dollars du fisc américain pour ses renseignements après avoir passé deux ans et demi en prison.

Elle mentionne le rôle potentiel de Peter Kurer, l’ancien avocat en chef et président de UBS, qui a aussi été mis en cause par Martin Liechti lors du procès de Raoul Weil. Peter Kurer avait été écarté en 2009, peu après la conclusion de l’accord entre UBS et les autorités américaines en février 2009, selon lequel la banque s’engageait à payer une amende de 780 millions de dollars.

Le procès doit reprendre lundi avec la présentation des arguments de la défense avant les plaidoyers finaux.

Jean-Cosme Delaloye

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