Bilan

Raiffeisen met un terme au conflit fiscal américain

La convention signée avec les Etats-Unis ne prévoit pas le versement d'une amende. Raiffeisen avait annoncé au DoJ en décembre 2014 sa participation au programme fiscal en catégorie 3.

Raiffeisen avait annoncé au DoJ en décembre 2014 sa participation au programme fiscal en catégorie 3.

Crédits: Keystone

Raiffeisen a conclu un accord avec le Département américain de la justice (DoJ) dans le cadre du programme fiscal, dans lequel le groupe bancaire participait en catégorie 3. La convention signée avec les Etats-Unis ne prévoit pas le versement d'une amende, indique la coopérative saint-galloise vendredi.

Raiffeisen avait annoncé au DoJ en décembre 2014 sa participation au programme fiscal en catégorie 3, qui s'adresse aux banques n'ayant pas enfreint le droit pénal fiscal américain, rappelle Raiffeisen dans son communiqué. L'accord conclu "apporte une sécurité juridique et met fin au litige fiscal". Il concerne toutes les banques et succursales du groupe.

Il s'agit de la deuxième banque à régler cette question en deux jours. Vontobel a mis un terme à ses discussions avec Washington, qui n'a infligé aucune amende à l'établissement zurichois. Ces deux cas rappellent le programme fiscal américain au bon souvenir du secteur bancaire suisse.

Le dernier accord de la catégorie 2, réservée aux établissements qui disposent de clients américains ayant probablement fraudé le fisc, remonte à fin janvier 2016. En tout, 80 banques participantes auront versé plus de 1,36 mrd USD pour régler le litige avec le DoJ.

Treize banques figuraient au départ dans la catégorie 1, dévolue aux sociétés qui faisaient déjà l'objet de poursuites pénales aux Etats-Unis. Certaines ont déjà réglé leur contentieux, la dernière en date étant Julius Bär, qui avait écopé d'une amende de 547 mio USD. Les banques cantonales de Zurich (ZKB), de Bâle (BKB) ou Pictet doivent encore être fixés sur leur sort.

La catégorie 4 était réservée aux banques qui ne comptaient pas de clients américains. Sauf surprise, ces établissements - comme ceux de la catégorie 3 - devraient s'en tirer sans sanction.

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