Bilan

Raiffeisen choisit la catégorie 3 dans le litige fiscal avec les Etats-Unis

Raiffeisen a choisi de se ranger dans la catégorie 3 du programme américain destiné à régler le conflit fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis.

En décembre dernier, la banque avait indiqué ne pas avoir violé le droit fiscal américain et privilégiait la catégorie 3.

Crédits: Keystone

Raiffeisen a choisi de se ranger dans la catégorie 3 du programme américain destiné à régler le conflit fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Le troisième établissement suisse va remettre une lettre d'intention dans ce sens au Département de la Justice des Etats-Unis, a-t-il indiqué lundi dans un communiqué.

L'examinateur indépendant doit remettre son rapport sur Raiffeisen avant le 30 avril 2015, précise le groupe, qui entend rassembler toutes les données et analyses exigées avant cette date.

Raiffeisen confirme ainsi la stratégie décidée fin 2013 de participer au programme américain. En décembre dernier, la banque avait indiqué ne pas avoir violé le droit fiscal américain et privilégiait la catégorie 3. Elle n'excluait toutefois pas la catégorie 4, correspondant aux établissements disposant d'activités au niveau local uniquement.

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