Bilan

Qui sont les people qui apparaissent dans les listings SwissLeaks?

Parmi plus de 106'000 noms livrés dans les fichiers SwissLeaks, quelques dizaines de personnalités publiques. Mais les situations sont extrêmement variées entre les cas de fraude fiscale, les comptes hérités et régularisés et les cas plus nébuleux.
  • Les profils des 106'000 noms évoqués dans les fichiers Falciani rebaptisés SwissLeaks sont très divers.

    Crédits: Image: AFP
  • Joan Collins: l'actrice britannique a eu des liens avec deux comptes chez HSBC Suisse dans les années 1990, mais les services fiscaux britanniques assurent que, après examen des faits, aucun dépôt frauduleux n'a été constaté.

    Crédits: Image: Frantogian/CC-BY-SA/Wikimedia
  • Christian Slater: l'acteur américain aurait ouvert en 1996 un compte sous le nom de Captain Kirk, et l'aurait fermé dès 1997. Si l'ICIJ affirme qu'il n'a jamais répondu aux sollicitations concernant ses liens avec ce compte, aucune mention de situation délictueuse au regard du fisc n'apparaît dans sa fiche.

    Crédits: Image: DR
  • Michael Schumacher: l'ancien champion du monde de Formule 1 est cité pour avoir ouvert un compte... mais aucun document n'étaye le fait que les fonds que ce résident suisse a déposé sur le compte aient été oubliés vis-à-vis des services fiscaux.

    Crédits: Image: CC-BY-SA/Wikimedia
  • Le roi Abdullah II de Jordanie: le monarque jordanien apparaît au milieu de très nombreux rois, princes et monarques ayant eu un compte chez HSBC Private Bank en Suisse.

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Humoristes, cinéastes, chanteurs, hommes d'affaires, scientifiques, sportifs: les profils des peoples dont le nom apparaît dans les listings SwissLeaks remis par les autorités françaises au Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) sont extrêmement divers. Français, allemands, britanniques, américains, marocains ou d'autres nationalités, les origines sont très diverses. Cependant, la diversité est également de mise du côté des situations de ces personnalités.

Certains ont hérité d'un compte ouvert par un proche, d'autres ont procédé eux-mêmes à la création de ce dépôt financier. Certains affirment ne même pas avoir su que HSBC avait un compte dont ils étaient les ayant-droits. Les réactions aussi diffèrent. Certains ont immédiatement procédé à une régularisation des fonds. D'autres ont attendu que les services fiscaux se penchent sur leur cas. D'autres encore étaient en parfaite régularité. Car la détention d'un compte bancaire en Suisse n'a jamais constitué un délit en soi: c'est la nature des avoirs et leur situation fiscale qui peut être un délit ou non.

62 procédures judiciaires en France pour 9187 noms

A ce petit jeu-là, difficile de se prononcer avec certitude sur des cas relevant d'enquêtes en cours par les services fiscaux des pays concernés, ou qui doivent être examinés par la justice. Tout au plus est-il possible d'évoquer les noms divulgués par les médias membres du Consortium et de voir si les personnes mises en cause ont apporté une réponse à leur évocation en lien avec ce dossier qui sent le soufre pour ses liens avec la fraude fiscale.

Mais ces données sont à relativiser. Sur les 106'000 noms répertoriés dans les listings compulsés par les journalistes du Consortium figurent 2319 noms de potentiels fraudeurs du fisc français (et 9187 noms de ressortissants français). Or, seuls 62 font l'objet de poursuites par la justice française. Et il semble difficile de parler de situation transitoire, car les autorités françaises ont conservé et épluché le listing durant de longs mois avant de le mettre à disposition des médias: il semble peu probable que des milliers de nouvelles procédures soient encore engagées dans les mois à venir.

Si Thibaut Gratius estime à 2,7% le taux de fraudeurs poursuivis sur ceux potentiellement en indélicatesse avec leur administration fiscale, il convient de rappeler que 300 millions d'euros ont été recouvrés par la France en quatre ans de travail sur le listing (arriérés et pénalités inclus sur une longue période), alors même que la fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros à ce même pays chaque année.

Personnalités décédées et résidents en Suisse

Autre cas de figure: des noms de personnes décédées depuis de nombreuses années. Ainsi, le célèbre photographe Helmut Newton est cité. Mais le numéro du compte lié à son nom, 3144FY, laisse apparaître qu'il avait été fermé en 1999, après cinq ans d'existence. Et un autre compte a bien été ouvert... trois jours après son décès en 2004!

Autre nom d'une personne décédée et pour qui aucun grief fiscal n'est listé: Edouard Stern. Le banquier aurait eu un compte chez HSBC à partir de 1999 et son nom se retrouve lié à un compte dont l'ayant-droit serait «HF Investments Limited». Mais la fiche ICIJ du banquier décédé en 2004 ne mentionne aucun soupçon d'origine frauduleuse ou de taxation oubliée pour les fonds déposés sur ces comptes.

D'autres noms sont donnés, mais immédiatement lavés de tout soupçon de fraude. Il en est ainsi de Joan Collins, actrice anglaise qui a notamment joué dans la série Dynastie. Son nom apparait lié à deux numéros de comptes, 14133KK ouvert de 1993 à 1996 et 6272KKK ouvert de 1998 à 2000. Or, la fiche établie par l'ICIJ confirme que le fisc britannique a assuré que Mme Collins avait pleinement coopéré avec ses services et qu'aucune taxation additionnelle n'était envisagée pour les fonds déposés sur ces comptes.

Toujours dans la galaxie hollywoodienne, l'acteur Christian Slater est également cité. Sous le nom de Captain Kirk, il aurait été en lien avec un compte ouvert en 1996 et fermé dès 1997, soit voici 18 ans. Et si l'ICIJ affirme que Christian Slater n'a jamais souhaité répondre aux sollicitations concernant ses liens avec ce compte, aucune mention de situation délictueuse au regard du fisc n'apparaît dans sa fiche.

Autres cas qui peuvent prêter à sourire: Phil Collins et Michael Schumacher sont évoqués par divers médias, pour avoir détenu des comptes dans cette banque suisse. Or, à l'époque où ces comptes ont été ouverts et actifs, ces deux personnalités (comme d'autres personnes dans les listings) vivaient en Suisse. Et pas un seul document ne vient étayer le fait que ces deux résidents auraient pu placer sur ces comptes des sommes dissimulées au fisc. Ce qui fait réagir nombre d'internautes qui rappellent qu'il semble logique d'avoir ouvert un compte dans un pays dans lequel ils vivaient.

 

 

 

Une autre catégorie se construit par rapport au rang de ceux qui la composent: les monarques et leurs familles. Le roi de Jordanie Abdullah II, le roi du Maroc Mohammed VI, le prince saoudien Bandar bin Sultan bin Abdul Aziz Al Saud, le sultan d'Oman Qaboos, le prince qatari Salman bin Hamad al-Khalifa, la sultane de Malaisie Kalsom,... Si la plupart des comptes sont liés à ces personnalités, aucun acte avéré de fonds délictueux ou liés à de la fraude n'est non plus avéré.

 

Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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