Bilan

Quelle rémunération pour le 2e pilier?

Les caisses de pension ont affiché l’an dernier 8% de performance moyenne, la meilleure depuis 2009. Peut-on imaginer une rémunération équivalente pour l’épargne des assurés?

C’est un rituel bien ancré: chaque année, le Conseil fédéral fixe le taux d’intérêt minimal LPP. A noter que la rémunération des capitaux de l’épargne «obligatoire» ne peut être inférieure à ce taux qu’en cas de situation de découvert de l’Institution de prévoyance (IP). A contrario, il n’existe pas de disposition concernant une rémunération minimale pour le capital surobligatoire.

Historiquement (voir graphique ci-dessous), la rémunération des capitaux épargne pour les assurés actifs a été en moyenne supérieure au taux d’intérêt minimal LPP (de l’ordre de 0,5 point depuis 2012). Entre 2008 et 2012 cependant, elle était plutôt inférieure ou égale au minimum LPP en raison de la crise de 2008. En 2017, la performance des caisses de pension suisses a été remarquable: en moyenne près de 8%. Peut-on s’attendre à une rémunération équivalente pour les actifs?

D’une part, concernant les rentiers, une rémunération de l’épargne est également nécessaire. Au contraire des assurés actifs, ces derniers ne bénéficient pas d’une rémunération de l’épargne flexible. La leur correspond au taux d’intérêt technique de la caisse auquel s’ajoute une marge pour faire face notamment à l’augmentation de l’espérance de vie. Le taux d’intérêt technique des IP de droit privé suit une tendance à la baisse; il est passé en moyenne de 3,5 à 2,2% ces dix dernières années.

D’autre part, les IP doivent constituer une réserve de fluctuation de valeur pour faire face aux variations sur les marchés des capitaux. L’objectif de cette réserve se situe généralement entre 15 et 20% des placements. Tant que cette réserve n’est pas entièrement constituée, une partie de la performance servira à l’alimenter. Pour information, le taux de couverture moyen (rapport entre la fortune et les engagements de prévoyance) des IP de droit privé était de 106,2% fin 2017, donc les réserves de fluctuation de valeur n’étaient largement pas constituées à leur niveau d’objectif.

Le taux de rémunération pour les assurés actifs est calculé chaque année par le conseil de fondation, l’organe suprême d’une IP, constitué de représentants des employeurs et des employés. 

Sa décision dépend de différents paramètres tels que notamment la performance de l’année écoulée, la situation financière de l’IP (taux de couverture), le montant de réserve de fluctuation de valeur qui doit encore être constitué, la rémunération nécessaire pour les rentiers... Certaines IP ont mis en place des procédures (modèles de calcul) pour fixer automatiquement la rémunération en fonction de différents paramètres. 

A quel taux pour 2017?

La rémunération des capitaux épargne des assurés actifs est très variable d’une IP à l’autre et dépend de tous les éléments mentionnés ci-dessus, soit la performance effective de l’IP en question, sa situation financière, la proportion de rentiers et le rendement nécessaire pour ceux-ci, ainsi que les perspectives futures du conseil de fondation (optimisme ou prudence). 

Au vu des bonnes performances en 2017, les rémunérations correspondent souvent au moins au taux d’intérêt minimal LPP (soit 1%) appliqué sur l’ensemble du capital épargne, y compris surobligatoire.
De nombreuses IP ont même décidé une rémunération bien plus importante (de 2 à 3%, voire plus en cas de très bonne situation financière). Enfin, certaines IP vont octroyer en plus un versement extraordinaire aux rentiers. 

Le taux de conversion (taux qui permet de convertir l’épargne accumulée en rente de retraite) peut également jouer un rôle important dans le choix de la rémunération pour les assurés actifs: par exemple, un taux de conversion élevé, qui génère des coûts à chaque nouvelle rente de retraite, devra être financé par les rendements et aura par conséquent un impact négatif sur la rémunération des assurés actifs. 

Rappelons qu’un taux de conversion de 6,8% par exemple (taux prévu par la LPP) correspond à un taux d’intérêt technique de 4,5%, donc un rendement nécessaire pour les rentiers d’environ 5%. Il reste à réfléchir si une rémunération similaire pour les assurés actifs et les rentiers est souhaitée!  

* GiTeC Prévoyance

Myriam Blanc*

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