Bilan

Quatre nouvelles banques suisses concluent un accord avec les Etats-Unis

Les peines ont été modérées en raison des efforts déployés par les banques concernées pour encourager leurs clients américains à régulariser leur situation auprès du fisc.

Les établissements concernés sont Société Générale Private Banking (SGPB) à Lugano, Medibank à Zoug, LBBW (Suisse) à Zurich et Scobag Privatbank à Bâle, précise le communiqué publié jeudi soir.

Crédits: Keystone

Le Département de la Justice américain (DoJ) annonce avoir conclu avec quatre nouvelles banques des accords pour solder le différent fiscal, dans le cadre du programme de régularisation. Les établissements concernés sont Société Générale Private Banking (SGPB) à Lugano, Medibank à Zoug, LBBW (Suisse) à Zurich et Scobag Privatbank à Bâle, précise le communiqué publié jeudi soir.

SGPB s'acquittera d'une pénalité de 1,36 mio USD, MediBank de 826'000 USD, LBBW (Suisse) de 34'000 USD et Scobag de 9090 USD. Les peines ont été modérées en raison des efforts déployés par les banques concernées pour encourager leurs clients américains à régulariser leur situation auprès du fisc de leur pays (IRS).

Ces quatre établissements ont accepté d'abriter, voire activement recruté, des fonds américains sachant pertinemment que ceux-ci pouvaient n'avoir pas été déclarés.

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