Bilan

Quatre banques dont Credit suisse seraient dans le viseur de Bruxelles pour entente sur le marché obligataire

L'Union européenne soupçonne quatre grandes banques d'entente sur le marché obligataire depuis plusieurs années afin de fausser la concurrence dans ce domaine.

L'Union européenne soupçonne une entente illicite pour fausser la concurrence sur le marché obligataire.

Crédits: AFP

Quatre grandes banques, dont le Crédit agricole et la Deutsche Bank, sont soupçonnées par Bruxelles de s'être entendues pendant plusieurs années pour fausser la concurrence sur le marché obligataire. Selon une source proche du dossier, le Crédit suisse et Bank of America Merrill Lynch --dont un porte-parole s'est "refusé à tout commentaire"-- sont les deux autres banques concernées par l'enquête préliminaire de la Commission européenne.

"La Deutsche Bank a coopéré de manière proactive avec la Commission dans cette affaire et ne s'attend pas à une sanction financière", a déjà réagi l'institution financière allemande. Le Crédit Agricole a lui confirmé dans un communiqué faire partie des banques concernées et avoir l'intention de "répondre" à Bruxelles. Selon la Commission, les quatre banques auraient pu "échanger des informations commerciales sensibles et coordonner leurs prix concernant des obligations" dans l'Espace économique européen.

L'enquête concerne des "obligations suprasouveraines, souveraines et d'agences libellées en dollars américains", également connues sous le nom d'"obligations SSA". Ces contacts auraient essentiellement eu lieu "sur des forums de discussion en ligne", précise la Commission.

"L'enquête de la Commission porte sur le comportement de certains négociateurs des quatre banques et ne laisse pas entendre que le comportement anticoncurrentiel allégué constituait une pratique générale parmi les négociateurs d'obligations", est-il également souligné dans le communiqué.

Lanceur d'alerte

Bruxelles a adressé une "communication des griefs", l'équivalent d'un acte d'accusation dans le jargon bruxellois, aux quatre établissements, qui sont désormais invitées à examiner les pièces au dossier. Ces banques peuvent, si elles le souhaitent, répondre par écrit ou demander à être entendues.

Bruxelles, qui n'est tenue par aucun délai légal dans cette enquête, pourrait infliger une amende allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel de chaque banque si ses allégations étaient confirmées. Les obligations concernées par l'enquête peuvent être émises par des agences comme la Banque européenne d'investissement, des administrations centrales ou des autorités publiques.

Cette enquête préliminaire ne préjuge en rien de la décision finale, souligne la Commission sans son communiqué. Le communiqué de Deutsche Bank laisse penser que le groupe a pu être lanceur d'alerte dans cette affaire, ce qui lui permettrait, selon les règles de l'UE, de bénéficier de la clémence de Bruxelles.

Un scandale pour des faits qui pourraient être similaires avait éclaté en 2012 quand il est apparu que des employés de grands établissements financiers avaient tenté de manipuler l'Euribor, un taux interbancaire servant de référence du monde de la finance. L'affaire avait entraîné le versement de plusieurs centaines de millions d'euros d'amendes pour de grandes banques, ainsi que plusieurs procès.

Le scandale avait éclaté au grand jour lorsque la banque britannique Barclays avait révélé en 2012 qu'elle devait payer 290 millions de livres pour mettre fin à des enquêtes au Royaume-Uni et aux États-Unis. Il avait conduit l'Union européenne à durcir son arsenal législatif contre les auteurs de manipulations de marché.

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